• Garantie « Frais de santé » déclinée en trois formules (panier de soins, garanties renforcées, garanties supérieures).
• Adhésion automatique des agents et retraités, sans contrôle médical ; cotisations modulées par âge et composition familiale.
• Tarification exprimée en montants mensuels HT/TTC avec ventilation par garantie et par tranche d’âge.
• Tableaux de garanties et feuille tarifaire fournis en annexe; aucun seuil minimal d’adhésion exigé.

Conventions permettant la prise en charge par l’employeur d’une part des couvertures complémentaires frais de santé pour agents et retraités.
Destinées aux agents permanents, non permanents, détachés et retraités.
Organisation en trois lots géographiques distincts.
Opérateurs éligibles : assureurs, mutuelles ou organismes relevant du code de la sécurité sociale, soumis à agrément/inscription ACPR.

Mission AMO complète couvrant conception, consultation entreprises, études d'exécution, OPC, suivi de chantier, réception et clôture pour une maison de santé pluridisciplinaire.

Analyses techniques et financières des études et offres; vérification de conformité au programme; suivi des plannings, risques et de l'enveloppe financière.

Livrables principaux : notes d'analyse, tableau de bord mensuel, suivi financier actualisé, planning, tableaux de risques et réserves; remises en formats numériques modifiables et PDF.

Présence requise aux réunions de pilotage (au minimum mensuelles) et aux réunions de chantier, avec production de synthèses et avis motivés.

Coordination SPS couvrant conception, exécution et réception des atterrissages : rédaction et mise à jour du PGCSPS, élaboration et harmonisation de cadres-type de PPSPS, constitution et remise du DIUO, tenue du registre journal.
Organisation et pilotage de la coactivité entre entreprises, contrôle et validation des PPSPS, animation du CISSCT, inspections communes et comptes rendus.
Gestion documentaire via GED des livrables SPS et transmission des pièces finales avec les DOE ; délivrance d’avis techniques lors des phases d’études et participation à l’analyse des offres.

• Dispositif de formation composé de sessions de 3 jours pour les membres concernés et de sessions d’1 jour pour présidents et secrétaires.

• Programme structuré en 5 modules couvrant le cadre réglementaire, le fonctionnement des instances, l’évaluation des risques, les attributions opérationnelles et le dialogue/gestion des conflits.

• Modalités : présentiel avec organisation logistique (inscriptions, salles, restauration) et bascule possible en distanciel ; livret de formation et comptes-rendus fournis.

• Déplacements et hébergement pris en charge selon la grille de remboursement fournie ; obligations de confidentialité et conformité des systèmes d’information.

Coordination CSPS couvrant la conception et la réalisation des chantiers liés au projet Cigéo.
Intervention continue tout au long des phases de conception et de chantier.
Coordonnateurs requis de niveau 1 selon les articles R.4532-23 et suivants du Code du travail.
Détails opérationnels et livrables techniques non précisés dans les extraits consultés.

Deux volets : couverture complémentaire santé (garanties détaillées dans un tableau en annexe) et garanties de prévoyance (décès, invalidité, arrêt de travail).
Couverture santé : définition des garanties et des taux actualisés, avec annexe « Garanties et Taux » et cahier des charges pour évolution des taux.
Prévoyance : garanties décès, invalidité, indemnités d'arrêt de travail, assistance à domicile après hospitalisation et aide administrative.
Réponse exigée sous la forme d'un dossier conforme contenant attestations, justificatifs et tableaux de garanties proposés.

Évaluation ciblée sur les processus (conception, contractualisation, suivi, animation) et les effets (utilité, efficience) avec un focus sur : premier recours, nutrition, perturbateurs endocriniens, santé mentale.
Proposition d'une méthodologie détaillée, composition d'équipe, outils et rétroplanning.
Recueil de données via exploitation de données d'activité, recherche documentaire, questionnaires et entretiens semi-directifs auprès de professionnels, partenaires et usagers.
Livrables : rapports intermédiaires et final contenant analyses et préconisations, et restitutions au comité de pilotage et en assemblée plénière.

Élaboration et mise à jour du PGCSPS et tenue du registre journal de coordination.
Constitution et actualisation du DIUO; examen et avis sur documents d’études et participation à l’analyse des dossiers de consultation.
Organisation de visites de chantier (programmées et inopinées), constitution du CISSCT, examen et approbation des PPSPS.
Préparation et animation de sessions de formation, rédaction de comptes rendus et rapports annuels.

• Contrôle technique : vérification de la solidité (LP, LE), sécurité sismique (Ps), sécurité ERP/STI, protection de l'environnement, conformité CE, vérifications foudre, VIEL et zonage ATEX.

• Phasage fonctionnel en 7 étapes couvrant examen DCE, examen des offres, examen projet MPGP, études d'exécution, suivi chantier, rapports pré-réception et contrôle pendant parfait achèvement.

• Coordination SPS : conception et réalisation, production et suivi des PPSPS, CISSCT, GED et registres, supervision hygiène-sécurité, désignation de suppléants et pouvoir d'arrêt.