Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Ville de Rillieux-la-Pape
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Rillieux-la-Pape (69)
Durée
76 mois (Consultation ~8 mois, Conception ~12 mois, Préparation 2 mois, Réalisation 42 mois, Garantie 12 mois)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique (CT)

Périmètre et missions

  • Mission de contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages (LP) et la sécurité des personnes (S) selon décret et norme NF P03-100, incluant missions complémentaires (SEI, Hand, AttHand, AV, SPIC, F, GTB, HYSa, PHa, PHe, PS, PV, Th, VIE, CONSUEL, RE, etc.).

Phases d'intervention

  • Phase 0 : analyses et rapports pendant la consultation (analyse d'offres, rapports de consultation).
  • Phase 1 : études de conception (APS/APD/PRO) avec avis, rapports et remise du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT).
  • Préparation chantier : examen des documents d'exécution, organisation des visites, planification des contrôles.
  • Phase 2 : réalisation — visites de chantier, contrôles d'exécution, récolement des essais, suivi des levées de réserves.
  • Phase 3 : garantie de parfait achèvement — visites de levée des réserves et rapport final (RFCT).

Livrables et formalisme

  • RICT en phase PRO, avis écrits sur APD/PRO/DCE/EXE, rapports d'analyse, procès‑verbaux et récolement des PV d'essais, RFCT, attestations réglementaires (accessibilité, acoustique, thermique, solidité, etc.).
  • Copies papier et électroniques conformes (PDF), bordereaux de transmission et respect de la charte documentaire.

Contraintes techniques et obligations

  • Application stricte des références réglementaires et normatives (décret n°99‑443, NF P03‑100) ; incompatibilités de fonctions à respecter.
  • Intégration des exigences environnementales, réemploi et performance (missions RE incluses : vérification justificatifs réemploi, avis d'aptitude, participation réunions, notes/visas).
  • Tenue d'une documentation exhaustive (registres, bordereaux, archivages) et diffusion des avis aux destinataires prescrits.

Modalités d'exécution (charges)

  • Décomposition des tâches et hypothèses de charge détaillées dans la DPGF : réunions et visites minimales par phase, temps passés par personnel, etc. Montants unitaires non renseignés dans les annexes fournies.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative sur demande préalable via le profil acheteur (http://marchespublics.grandlyon.com). Demande à formuler sur le profil acheteur selon les modalités du RC.

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