Contrôles réglementaires et analyses hygiène-santé

Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
1 an (renouvelable tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 295 200 € - Estimation: 73 800 €

Contrôles réglementaires sur bâtiments et équipements

Champ d'intervention

  • Vérifications périodiques de tous les équipements listés au bordereau (installations électriques et d'éclairage, SSI, ascenseurs/élévateurs, installations gaz, portes/portails automatiques, équipements de levage, aires de jeux, équipements sous pression, bornes IRVE, etc.).

Prestations techniques demandées

  • Installations électriques : examen visuel, essais, mesurages et mesure de conformité suivant protocoles applicables ; rédaction de rapport par équipement.
  • SSI : examen de conformité documentaire, essais de fonctionnement, vérification de la traçabilité de maintenance et accessibilité des moyens de secours ; rapport détaillé.
  • Ascenseurs/monte-charges/élévateurs : essais fonctionnels, contrôles documentaires, vérifications visuelles ; réalisation de contrôles techniques quinquennaux lorsque requis.
  • Gaz : essais d'étanchéité, contrôle de ventilation, vérification organes de sécurité, contrôle réservoirs et signalisation, recherche de fuites.
  • Portes/portails automatiques : essais fonctionnels (détection, dispositifs de sécurité, signalisation), examen visuel ; rapports par porte/portail.
  • Équipements de levage : inspections visuelles, essais en fonctionnement, mesures, vérifications documentaires ; périodicité adaptée (annuelle ou semestrielle selon équipement).
  • Aires de jeux et équipements sportifs : examen visuel, essais mécaniques, tests HIC pour sols amortissants et essais structurels selon équipement.
  • Équipements sous pression : contrôles internes/externes, essais adaptés, vérification du dossier d'exploitation, marquages et plan de contrôle.

Exigences des interventions et livrables

  • Rapport par équipement et par bâtiment (observations, résultats d’essais, non-conformités, préconisations, degré d’urgence) remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique dans le mois suivant le contrôle.
  • Tenue et mise à jour des registres de sécurité sur site avec consignation par le vérificateur.
  • Fourniture des EPI/EPC adaptés et emploi de personnel habilité et formé ; recours à organismes accrédités/contrôleurs agréés lorsque requis.
  • Possibilité de vérifications initiales facturées en vacation et d’interventions de remise en service nécessitant contre-visite.
  • Proposition optionnelle d’une plateforme de suivi et d’un planning annuel conjoint (planning annuel à définir avant chaque période contractuelle), avec organisation permettant le regroupement des interventions.

Périodicités indicatives

  • Majoritairement annuelles pour de nombreux contrôles, triennales pour SSI, quinquennales pour certains contrôles, tous les 4 ans pour équipements sous pression, semestrielles pour portes automatiques et certains levages mobiles.

Conformité et accréditation

  • Réalisation des contrôles par opérateurs/organismes accrédités ou agréés selon domaine (ex. accréditation COFRAC, contrôleur technique agréé pour ascenseurs, protocoles APSAD/Q18 pour risques incendie lorsque demandé).

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