Contrôles réglementaires et analyses hygiène-santé
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Vaucluse (84)Durée
1 an (renouvelable tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 295 200 € - Estimation: 73 800 €
Contrôles réglementaires sur bâtiments et équipements
Champ d'intervention
- Vérifications périodiques de tous les équipements listés au bordereau (installations électriques et d'éclairage, SSI, ascenseurs/élévateurs, installations gaz, portes/portails automatiques, équipements de levage, aires de jeux, équipements sous pression, bornes IRVE, etc.).
Prestations techniques demandées
- Installations électriques : examen visuel, essais, mesurages et mesure de conformité suivant protocoles applicables ; rédaction de rapport par équipement.
- SSI : examen de conformité documentaire, essais de fonctionnement, vérification de la traçabilité de maintenance et accessibilité des moyens de secours ; rapport détaillé.
- Ascenseurs/monte-charges/élévateurs : essais fonctionnels, contrôles documentaires, vérifications visuelles ; réalisation de contrôles techniques quinquennaux lorsque requis.
- Gaz : essais d'étanchéité, contrôle de ventilation, vérification organes de sécurité, contrôle réservoirs et signalisation, recherche de fuites.
- Portes/portails automatiques : essais fonctionnels (détection, dispositifs de sécurité, signalisation), examen visuel ; rapports par porte/portail.
- Équipements de levage : inspections visuelles, essais en fonctionnement, mesures, vérifications documentaires ; périodicité adaptée (annuelle ou semestrielle selon équipement).
- Aires de jeux et équipements sportifs : examen visuel, essais mécaniques, tests HIC pour sols amortissants et essais structurels selon équipement.
- Équipements sous pression : contrôles internes/externes, essais adaptés, vérification du dossier d'exploitation, marquages et plan de contrôle.
Exigences des interventions et livrables
- Rapport par équipement et par bâtiment (observations, résultats d’essais, non-conformités, préconisations, degré d’urgence) remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique dans le mois suivant le contrôle.
- Tenue et mise à jour des registres de sécurité sur site avec consignation par le vérificateur.
- Fourniture des EPI/EPC adaptés et emploi de personnel habilité et formé ; recours à organismes accrédités/contrôleurs agréés lorsque requis.
- Possibilité de vérifications initiales facturées en vacation et d’interventions de remise en service nécessitant contre-visite.
- Proposition optionnelle d’une plateforme de suivi et d’un planning annuel conjoint (planning annuel à définir avant chaque période contractuelle), avec organisation permettant le regroupement des interventions.
Périodicités indicatives
- Majoritairement annuelles pour de nombreux contrôles, triennales pour SSI, quinquennales pour certains contrôles, tous les 4 ans pour équipements sous pression, semestrielles pour portes automatiques et certains levages mobiles.
Conformité et accréditation
- Réalisation des contrôles par opérateurs/organismes accrédités ou agréés selon domaine (ex. accréditation COFRAC, contrôleur technique agréé pour ascenseurs, protocoles APSAD/Q18 pour risques incendie lorsque demandé).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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