Assurance frais de santé et prévoyance

Volet 1 — Frais de santé

Couverture complémentaire santé collective définie par un tableau de garanties fourni en annexe et un cadre général de garanties.
Fourniture des garanties complémentaires (remboursements, niveaux et taux définis dans les annexes "Garanties et Taux"), avec modalités d'évolution des garanties et des taux précisées dans un cahier des charges annexe.
Obligation de présenter les garanties détaillées conformément au référentiel technique (définitions des garanties, exclusions, franchises, taux applicables).

Volet 2 — Prévoyance

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité et aux arrêts de travail.
Prestations d'assistance associées : assistance à domicile après hospitalisation/immobilisation et aide aux formalités administratives.
Description des garanties selon le cadre défini par les partenaires sociaux et détaillé dans les annexes techniques.

Exigences de réponse et livrables

Dossier de réponse complet conforme au règlement de consultation et aux cahiers techniques annexes : attestations, justificatifs de conformité, tableaux de garanties proposés et annexes de tarification.
Présentation claire des garanties proposées, des modalités de gestion des prestations (instructions de prise en charge, prestations d'assistance) et des éléments contractuels demandés dans les annexes de qualification.

Annexes et documents contractuels

Rendre les pièces et annexes demandées (protocole de qualification, attestations sociales et fiscales, formulaire des garanties et taux) conformément aux prescriptions techniques des annexes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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