Formation des membres des instances santé et sécurité

Objectif et formats

• Dispenser un dispositif de formation structuré pour les membres des commissions/instances de santé, sécurité et conditions de travail.
• Modalités : sessions présentielles, sessions à distance (visioconférence) en cas d’impossibilité, et organisation de sessions régionales sur demande.

Publics et durées

• Formation générale pour l’ensemble des membres concernés : 3 jours par session.
• Formations spécifiques destinées aux président·e·s et aux secrétaires : 1 jour chacune.

Contenu pédagogique (modules)

• Module 1 : Contexte réglementaire en santé et sécurité au travail.
• Module 2 : Cadre et fonctionnement des instances (rôles, articulation entre instances, organisation, droits et obligations, outils et méthodes).
• Module 3 : Connaissance et évaluation des risques (notions danger/risque, typologie des risques généraux et spécifiques à la recherche, détection, prévention, suivi).
• Module 4 : Attributions opérationnelles (compétences en protection, analyse des risques, participation aux politiques de prévention, dispositifs d’alerte et outils opérationnels).
• Module 5 : Dialogue et posture (techniques de communication, gestion des conflits, recherche de compromis).

Organisation logistique et opérationnelle

• Gestion des inscriptions, réservation et accueil des salles, restauration et organisation matérielle des sessions.
• Possibilité d’animation dans plusieurs sites et adaptation des dispositifs (présentiel, distanciel, sessions régionales).
• Gestion et prise en charge des déplacements et hébergements selon grille de remboursement (documents tarifaires fournis séparément).

Livrables et contrôles qualité

• Fourniture d’un livret de formation actualisé (contenu pédagogique, calendrier, modalités logistiques).
• Remise des documents de suivi et des comptes-rendus de session ; procédures de vérification et PV d’admission prévus.

Sécurité, confidentialité et conformité

• Exigences de confidentialité et de secret professionnel pour l’ensemble des intervenants et sous-traitants.
• Conformité aux exigences de protection des données et de sécurité des systèmes d’information (obligations de chiffrement, hébergement, et documents de sécurité opérationnelle à fournir et tenir à jour).

Exigences complémentaires

• Reporting, engagements en matière de développement durable et respect de clauses sociales spécifiques.
• Modalités de sous-traitance encadrées et responsabilité continue du titulaire pour l’exécution des prestations.