Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Conseil départemental de l'Hérault
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Est Hérault (34)
Durée
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée maximale jusqu'au 31/12/2030
Budget
Estimation: 40 000 €

Mission de coordination SPS — phases conception et réalisation

Objectif général
Assurer la sécurité et la protection de la santé lors d'opérations de catégorie 2 et 3, depuis la conception jusqu'à la réalisation, en veillant à l'application des principes généraux de prévention et à la coordination entre intervenants.

Phase conception

  • Analyse des choix techniques et architecturaux pour intégrer les principes de prévention.
  • Rédaction et/ou élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) ou d'un plan simplifié selon niveau applicable.
  • Ouverture et tenue du registre‑journal de coordination.
  • Définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales et électriques.
  • Définition de la répartition des règles de sécurité entre corps d'état et constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Constitution de la déclaration préalable d'ouverture de chantier (regroupement des informations exigées).

Phase réalisation

  • Organisation et pilotage de la coordination entre entreprises (simultanéité/succession d'activités, partage d'installations et matériels, circulation).
  • Inspections communes préalables à l'intervention des entreprises et avant remise des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • Participation aux réunions de chantier et tenue de comptes‑rendus incluant un paragraphe sécurité/santé/conditions de travail.
  • Visites de chantier régulières, inspections et visites inopinées, adaptation et harmonisation des PPSPS, mise à jour du PGC/PGCSPS.
  • Pouvoir d'arrêt d'un poste de travail en cas de risque grave et gestion des incidents (accidents, visites des autorités compétentes).
  • Tenue et conservation du registre‑journal et des comptes‑rendus (conservation du registre cinq ans après réception).
  • Mise à jour du DIUO pendant la réalisation.

Missions complémentaires (sur demande et rémunérées séparément)

  • Assistance en programmation, audits et expertises prévention, analyses RETEX, actions de sensibilisation/formation.
  • Ces prestations complémentaires sont facturées à l'heure selon le bordereau de prix unitaires.

Modalités opérationnelles et livrables

  • Fréquences minimales : participation à deux réunions de chantier par mois et au minimum une visite inopinée par semaine ; visites spécifiques obligatoires (mise en service d'équipements électromécaniques importants, mise en place d'échafaudages ou moyens de levage, début d'interventions des principales entreprises).
  • Livrables : PGCSPS actualisé en phase réalisation, PPSPS consolidés, DIUO (constitution et mises à jour), registre‑journal, comptes‑rendus d'inspections communes, déclarations préalables, bilan annuel des mesures environnementales.
  • Format de remise : priorité à la dématérialisation via plateforme sécurisée ; papier sur demande, avec priorisation de papier recyclé/écolabellisé et reprographie recto‑verso noir et blanc.

Exigences de qualification et administration

  • Intervenants qualifiés et titulaires des attestations de compétence et de formation actualisée pour coordonnateur SPS.
  • Fourniture des justificatifs : CV des intervenants, attestations de compétence, DIUO, PGC/PGCSPS/PPSPS, registre‑journal et comptes‑rendus.
  • Décomposition des prestations valorisée par lignes unitaires exprimées en pourcentage pour phases conception/réalisation et en heures pour missions complémentaires.

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