Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Mission de coordination SPS — phases conception et réalisation
Objectif général
Assurer la sécurité et la protection de la santé lors d'opérations de catégorie 2 et 3, depuis la conception jusqu'à la réalisation, en veillant à l'application des principes généraux de prévention et à la coordination entre intervenants.
Phase conception
- Analyse des choix techniques et architecturaux pour intégrer les principes de prévention.
- Rédaction et/ou élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) ou d'un plan simplifié selon niveau applicable.
- Ouverture et tenue du registre‑journal de coordination.
- Définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales et électriques.
- Définition de la répartition des règles de sécurité entre corps d'état et constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
- Constitution de la déclaration préalable d'ouverture de chantier (regroupement des informations exigées).
Phase réalisation
- Organisation et pilotage de la coordination entre entreprises (simultanéité/succession d'activités, partage d'installations et matériels, circulation).
- Inspections communes préalables à l'intervention des entreprises et avant remise des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
- Participation aux réunions de chantier et tenue de comptes‑rendus incluant un paragraphe sécurité/santé/conditions de travail.
- Visites de chantier régulières, inspections et visites inopinées, adaptation et harmonisation des PPSPS, mise à jour du PGC/PGCSPS.
- Pouvoir d'arrêt d'un poste de travail en cas de risque grave et gestion des incidents (accidents, visites des autorités compétentes).
- Tenue et conservation du registre‑journal et des comptes‑rendus (conservation du registre cinq ans après réception).
- Mise à jour du DIUO pendant la réalisation.
Missions complémentaires (sur demande et rémunérées séparément)
- Assistance en programmation, audits et expertises prévention, analyses RETEX, actions de sensibilisation/formation.
- Ces prestations complémentaires sont facturées à l'heure selon le bordereau de prix unitaires.
Modalités opérationnelles et livrables
- Fréquences minimales : participation à deux réunions de chantier par mois et au minimum une visite inopinée par semaine ; visites spécifiques obligatoires (mise en service d'équipements électromécaniques importants, mise en place d'échafaudages ou moyens de levage, début d'interventions des principales entreprises).
- Livrables : PGCSPS actualisé en phase réalisation, PPSPS consolidés, DIUO (constitution et mises à jour), registre‑journal, comptes‑rendus d'inspections communes, déclarations préalables, bilan annuel des mesures environnementales.
- Format de remise : priorité à la dématérialisation via plateforme sécurisée ; papier sur demande, avec priorisation de papier recyclé/écolabellisé et reprographie recto‑verso noir et blanc.
Exigences de qualification et administration
- Intervenants qualifiés et titulaires des attestations de compétence et de formation actualisée pour coordonnateur SPS.
- Fourniture des justificatifs : CV des intervenants, attestations de compétence, DIUO, PGC/PGCSPS/PPSPS, registre‑journal et comptes‑rendus.
- Décomposition des prestations valorisée par lignes unitaires exprimées en pourcentage pour phases conception/réalisation et en heures pour missions complémentaires.
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