Coordination sécurité et contrôle technique d'opération de construction et réhabilitation

Périmètre et niveau

• Coordination sécurité‑santé conforme aux articles R/L4532 du Code du travail, niveau 1 (constitution et animation d'un Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail).

Phasage et prestations principales

• Phase conception initiale (M0→M6) : analyse des 3 esquisses/projets, participation aux réunions de conception et de sélection, production et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC), ouverture et tenue du Registre Journal de Coordination (RJC), visites préliminaires avec acteurs de proximité si nécessaire.
• Études de conception (M6→M21) : avis sur APS/APD/PRO/permis/DCE, rédaction et mise à jour d'analyses de risques (amiante, plomb, etc.), examen des études techniques spécialisées (aéraulique, acoustique...), participation régulière aux réunions (au moins 1/mois).
• Phase réalisation / chantier (M22→M40) : examen des documents d'exécution (plans DWG/IFC, PV, certificats), contrôles sur place, avis techniques sur matériaux/produits/essais, consignation au RJC, examen et harmonisation des PPSPS, présence aux réunions de chantier (hebdomadaires si invité) et visites inopinées (moyenne indiquée ~2 visites toutes les 3–4 semaines ; moyenne globale minimale 1,66 visites/semaine comptée comme une réunion + visites inopinées).
• Garantie de parfait achèvement (M42→M54) : avis et interventions ponctuelles pendant la GPA, participation aux visites de levée des réserves (forfait 5 visites inclus, vacations unitaires au‑delà), réponses et avis post‑réception jusqu'à 12 mois après mise en service.

Livrables et suivi documentaire

• Production et mises à jour du PGC ; tenue et visa éventuel du RJC ; fiches d'avis techniques numérotées, rapports intermédiaires et récapitulatifs signés.
• Rapports d'analyse de risque à chaque phase de conception, comptes‑rendus mensuels d'avancement, DIUO/DOE et documents préparatoires pour Commission de sécurité (transmission au moins 7 jours avant visite).
• Rédaction d'états de réserves, procès‑verbaux et participation aux levées de réserves.

Contraintes opérationnelles et exigences de réactivité

• Désignation d'une personne physique titulaire de l'attestation prévue à l'article R.4532‑31 ; maintien de la même personne pendant la durée contractuelle sauf indisponibilité (remplacement sous condition d'acceptation).
• Obligation d'accès permanent au chantier et aux documents ; protocole de transmission électronique vers une base documentaire (gestion par tiers).
• Délais de rendu et réactivité : analyses et avis calibrés (ex. analyses d'offres 15 j ouvrés, analyses finales 8 j ouvrés, avis APS/APD/PRO 8 j ouvrés, en phase DCE/EXE avis sous 48 h pour éléments définis, signalement écrit sous 24 h en cas de violation, diffusion avis techniques sous 4 j ouvrés pour contrôles de réalisation).
• Pouvoirs d'intervention : possibilité d'arrêter tout ou partie des travaux en cas de danger grave et imminent ; application de mesures coercitives limitées (ex. refactions/pénalités ponctuelles dans les limites définies).