Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour refonte d'UVE

Sivom Mulhouse Sud Alsace
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Sausheim (68)
Durée
CT : phasage indicatif total 72 mois ; SPS : phasage indicatif total 79 mois
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Lot 01 — Contrôle technique (CT)

  • Vérifications de la solidité et de la sécurité : LP (L+P1) pour la solidité des ouvrages et équipements indissociables, LE pour les éléments existants, Av pour la stabilité des ouvrages voisins, Ps pour la sécurité sismique, SEI pour la sécurité dans les ERP, STI pour la sécurité dans les bâtiments relevant du code du travail, ENV pour la protection de l'environnement.
  • Contrôles complémentaires : mise à jour et contrôle des dispositions foudre, Vérification Initiale des Installations Électriques (VIEL), classification et zonage ATEX et vérifications associées, vérification de conformité CE des machines et installations.
  • Phasage fonctionnel en 7 phases couvrant : examen du dossier de consultation, examen des offres et mise au point du marché, examen du projet du titulaire MPGP, examen des documents d'études d'exécution et avis techniques, suivi chantier, rédaction des rapports finaux pré-réception, et contrôles durant la période de parfait achèvement.
  • Méthodologie : décomposition du temps par phase, organisation et composition de l'équipe, outils et méthodes d'intervention, modalités de production des livrables par phase et gestion des modifications techniques.
  • Livrables attendus : avis et rapports par phase, procès-verbaux d'essais et de réception, rapports finaux, registres et dossiers d'intervention ultérieurs.
  • Référentiels opérationnels : exigences de vérification liées aux opérations électriques, ATEX, foudre et conformité CE, et liaison avec les documents de sécurité (PGC, PPSPS, registres).

Lot 02 — Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

  • Mission de coordination SPS pendant les phases de conception et de réalisation : élaboration, mise à jour et suivi des documents de coordination (PPSPS, CISSCT, registres, GED, etc.) et supervision des mesures de prévention et d'hygiène sur chantier.
  • Activités de suivi : contrôles et vérifications réguliers des mesures de prévention, réunions de coordination, tenue du journal de coordination, production de comptes-rendus et classement des documents de sécurité.
  • Autorités et organisation : responsabilité de l'autorité du coordonnateur SPS, désignation de suppléants, moyens alloués, modalités d'arrêt de travaux pour risques avérés et gestion des modifications techniques.
  • Livrables SPS : PPSPS, rapports intermédiaires et finaux, registres CISSCT, documents GED et attestations de suivi des prescriptions de sécurité.

Modalités transversales

  • Organisation documentaire : modalités de dépôt et transmission des livrables, exigences de traçabilité et d'archivage des pièces de sécurité et des rapports.
  • Exigences de langue et de production : méthodologie et livrables en français ; décomposition claire du temps passé et description des compétences et références de l'équipe.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

03/09/2026 10:00

Lieu

Accueil de l'UVE, route de Chalampé, Sausheim

Modalités

Inscription obligatoire par mail avant le 01/09/2026 12:00 ; participation limitée à 2 personnes par soumissionnaire. Équipements obligatoires : chaussures de sécurité, casque, lunettes de sécurité, protections auditives, gilet haute visibilité (manches non logotées). Attestation de présence à signer sur place. Questions via la plateforme https://sivom-mulhouse.emarchespublics.com. Visite en langue française.

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