965 Appels d'offres Risque opérationnel – Page 2

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Évaluation de la coopération française Maroc-Sénégal sur quinze ans

Mission ministérielle des achats - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

  • Évaluation multi‑pays couvrant quinze années de coopération, visant à identifier enseignements et impacts.
  • Réponse attendue sur la méthodologie d'évaluation, les outils d'impact, les protocoles de collecte et de conservation des données.
  • Présentation de l'organisation proposée : composition d'équipe, modalités de consortium et intégration d'expertises locales.
  • Description des livrables envisagés (note méthodologique, rapports intermédiaires et final, jeux de données documentés) et des modalités de pilotage.
7 sept. 2026
Multiples
-
Non précisé (référence indicative : 18 mois)

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Formation des membres des instances santé et sécurité

INRAE

  • Dispositif de formation composé de sessions de 3 jours pour les membres concernés et de sessions d’1 jour pour présidents et secrétaires.

  • Programme structuré en 5 modules couvrant le cadre réglementaire, le fonctionnement des instances, l’évaluation des risques, les attributions opérationnelles et le dialogue/gestion des conflits.

  • Modalités : présentiel avec organisation logistique (inscriptions, salles, restauration) et bascule possible en distanciel ; livret de formation et comptes-rendus fournis.

  • Déplacements et hébergement pris en charge selon la grille de remboursement fournie ; obligations de confidentialité et conformité des systèmes d’information.

1 oct. 2026
Multiples
120 000 €
2 ans (à partir du 01/02/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

  • Flotte et auto‑missions avec kilomètres de référence, garanties corporelles illimitées, plafonds matériels élevés et franchises différenciées selon masse du véhicule.
  • Exigences de prévention (formation, vérification des permis, suivi documentaire des accidents) influent sur la gestion des sinistres.
  • Options de réparation privilégiées (ex. pare-brise) et franchises variables selon options.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Création d'un bâtiment plateau technique MPR

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les phases ESQ, APS, APD, PRO, avec élaboration des DCE et assistance à la passation des contrats.
Missions complémentaires attendues : OPC, CSSI et coordination SSI ; visa des études d'exécution, DET et AOR jusqu'à la constitution du DOE/DUEM.
BIM et dématérialisation obligatoires dès la conception ; plateforme collaborative, carnet des écarts et livrables techniques (plans, descriptifs, tableaux de surfaces).
Obligations environnementales concrètes : suivi et traçabilité des déchets et fourniture des justificatifs de traitement.

27 août 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Sécurisation des abords d'écoles élémentaires

Ville de Mantes-la-Jolie

Sécurisation active des abords pendant les heures d'entrées et sorties scolaires.

Présence d'agents dédiés par site et par créneau, avec agent volant pour garantire la continuité.

Équipements obligatoires : gilet haute visibilité, panneau STOP, moyens de communication ; formation spécifique requise.

Suivi par pointage par site/créneau, reporting accessible et bilans mensuels.

24 sept. 2026
Mantes-la-Jolie (78)
80 000 €
1 an (à compter du 02/11/2026), reconductible 1 fois 1 an, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques 2027-2029

Mairie de Mouvaux

Assurance multirisques couvrant biens immobiliers et mobiliers, équipements, matériel informatique et événements (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, transport, catastrophes naturelles, cyber).

  • Garanties détaillées avec plafonds par poste (ex. multirisques informatique 200 k€, cyber 50 k€) et LCI globale 19 900 k€.
  • Franchises variables (franchise de base 1 000 €, franchises spécifiques pour événements naturels, attentats/émeutes, effondrement).
  • Indemnisation pertes d'exploitation : plafond 400 k€, durée 18 mois; indexation primes et capitaux sur indice FFB.
10 sept. 2026
Mouvaux (59)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation des ascenseurs et mise en conformité

1001 Vies Habitat

Rénovation et mise en conformité de deux ascenseurs existants avec remplacement complet des composants mécaniques et électriques.
Fourniture, pose, raccordement, essais, démontage et évacuation des équipements, reprises de maçonnerie, serrurerie et finitions.
Travail en milieu occupé avec mesures de sécurité et balisage ; coordination avec le titulaire de la télésurveillance pour la tri-phonie.
Remise d'un dossier technique complet, notices, contrôles conformes à la directive 2014/33/UE et formation/assistance du personnel.

7 sept. 2026
Montgeron (91)
-
12 mois (préparation de chantier 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance des risques statutaires du personnel

Communauté de Communes du Bas-Armagnac

Assurance des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL (31 agents) et IRCANTEC (32 agents).
Couverture des indemnités journalières, frais médicaux, prestations en cas de décès, accidents de service et maladies professionnelles.
Portail de gestion des sinistres, interlocuteur unique, production de statistiques et tableaux de bord.
Outils d'assistance et de prévention : contre-visite, expertise médicale, assistance juridique, maintien/reclassement et formations.

1 sept. 2026
Non précisé
-
3 années (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Accompagnement en gestion et communication de crise

Comité régional de tourisme Île de La Réunion Tourisme

Prestations d’accompagnement en gestion de crise, communication de crise et formation des professionnels du tourisme.

  • Livrables techniques : cartographies des risques, protocoles d’activation, plans de continuité, modèles de communication et tableaux de bord.
  • Activités : media training, simulations de crise, veille média et réseaux sociaux en continue, reporting avec indicateurs.
  • Modalités : formats PDF et modifiables, astreinte 7j/7 lors d’activation, délais de restitution adaptés aux phases actives.
27 août 2026
La Réunion (974)
200 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (maximum 4 ans)
Clause sociale

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Collecte et traitement des biodéchets en points d'apport volontaire

Communauté de Communes Rives de Moselle

Collecte hebdomadaire de 64 bacs (32 abris × 2 bacs de 120 L), lavage et désinfection hebdomadaires.
Intervention d'urgence possible sous 2 jours ouvrés; stockage et remplacement 1 pour 1 des bacs fournis.
Traitement par compostage, méthanisation ou procédé conforme; pesée à l'entrée et pré-tri des refus pris en charge.
Transmission annuelle d'un compte rendu d'exploitation; capacité de référence indiquée : 35 t/an.

1 oct. 2026
Moselle (57)
500 000 €
2027 à 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Sécurité des systèmes d'information

GIP Pulsy

Analyses de risques (méthodes reconnues), accompagnement gouvernance SSI, production de matrices risques‑maîtrises et feuilles de route.

Support à la mise en conformité et déploiement de dispositifs de sécurité, livrables en unités‑jour ou forfait.

5 mai 2029
Grand Est
-
12 mois, reconductible 5 fois (durée maximale 72 mois)
Clause sociale

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Accompagnement stratégique, pilotage de projets, audits et conduite du changement DSI

Société des grands projets

Cadrage opérationnel, études d’impact et élaboration de plans projet opérationnels.
Fourniture de maquettes, simulateurs d’impact, tableaux de bord et animation d’instances de pilotage.
Travaux cotés en jours‑homme selon quatre niveaux de complexité.

11 sept. 2026
Non précisé
2 866 000 €
24 mois initial, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude sur l'intelligence artificielle dans le courtage

OPCO ATLAS

Étude visant à cartographier les usages de l'IA dans les fonctions clés du courtage (souscription, sinistres, conformité, relation client, fonctions support) et à mesurer leurs impacts sur les compétences.
Méthodologie mixte : analyse documentaire, enquête quantitative (questionnaire en ligne avec échantillonnage par taille/typologie), entretiens qualitatifs et ateliers de validation.
Productions attendues : rapport détaillé, note de synthèse, recommandations opérationnelles, infographies et supports de présentation, monographies de cas d'usage et comptes rendus de COPIL.
Livrables orientés vers des préconisations concrètes : modules de formation, outils de gouvernance/charte d'usage et indicateurs de suivi.

11 sept. 2026
Paris (75)
60 000 €
8 mois (décembre 2026 – juillet 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion du camping Le Lac du Sautet

Communauté de communes de la Matheysine

Exploitation complète du camping incluant accueil, gestion des réservations, perception des droits d'accès et de la taxe de séjour.

Ouverture minimale annuelle prévue du 1er mai au 30 septembre; maintien d'un classement minimum de 2 étoiles et proposition d'une grille tarifaire pour les deux premières années.

Responsabilité technique totale : maintenance, entretien, travaux d'investissement planifiés et restitution des installations; sécurité, assurances et contrôles périodiques.

Organisation du personnel avec organigramme, formation et priorité de recrutement aux habitants locaux; développement d'offres commerciales et d'animations (ex. Splash Park).

1 oct. 2026
Susville (38)
1 500 000 €
12 ans, début envisagé mars 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Accompagnement éditorial, création graphique et exécution de supports

Centrale d'achat de Dijon Métropole

  • Conseil stratégique et positionnement éditorial ciblé selon la thématique (Vivre ensemble) avec propositions créatives (min. 3 pistes).
  • Réunions : 9 rendez‑vous de suivi, 4 rendez‑vous trimestriels, 1 présentation annuelle.
  • Production graphique : concepts, accroches, déclinaisons print/numérique ; forfaits P1–P16 ; forfaits concept et accroche incluent jusqu’à 3 allers‑retours.
18 sept. 2026
Dijon (21)
613 000 €
1 an (à partir du 01/02/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information

Centre de Gestion du Morbihan

  • Rédaction complète d'une PSSI : note de cadrage, PSSI cadre, PSSI opérationnelle, charte utilisateurs, charte prestataires et plan d'action priorisé.

  • Couverture : ensemble du système d'information, périmètre physique et périmètre organisationnel.

  • Livrables remis en 6 phases avec feuille de route contenant estimation des coûts et délais par action.

  • Intégration de mesures techniques obligatoires : gestion des identités (tiering, MFA, certificats TPM), PKI (AC racine offline), sauvegardes 3-2-1-1-0, durcissement selon ANSSI-BP-028 et CIS L1.

2 sept. 2026
Vannes (56)
-
6 mois d'exécution; validité du marché 9 mois

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Étude et préprogramme pour rénovation de stade d'athlétisme

COMMUNE D'AUBENAS

  • Études organisées en 5 phases : cadrage méthodologique, diagnostic multicritère, faisabilité (au moins 3 scénarios), préprogramme, et analyse des montages opérationnels et financiers.

  • Livrables principaux : note de cadrage, rapport de diagnostic (cartographies, plans, photographies), note de faisabilité avec estimations financières par scénario, préprogramme complet avec tableaux de surfaces et calendrier.

  • Formats demandés : documents modifiables et PDF; plans et tableaux financiers exploitables; comptes rendus et supports de présentation pour comités.

16 sept. 2026
Aubenas (07)
-
8 mois
Clause environnementale

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Exploitation du réseau de transport interurbain et scolaire

Région Hauts-de-France

  • Gestion opérationnelle complète d'un réseau interurbain et scolaire : planification, exploitation, maintenance et mobilisation de moyens de réserve.
  • Constitution d'une société dédiée, remise d'un mémoire technique (mémoires 3.x) et d'un mémoire financier (annexes 9a/9b, L1-L8).
  • Plan prévisionnel de formation du personnel et plan d'actions commerciales à fournir.
  • Verdissement de la flotte (progression vers véhicules à faibles émissions, dispositif d'éco-conduite) et reporting annuel des émissions (scopes I et II).
28 sept. 2026
Hauts-de-France
240 000 000 €
8 ans (à partir du 01/09/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de gaz propane en citerne

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours

Fourniture et livraison de gaz propane en vrac avec mise à disposition de citernes équipées de télésurveillance.
Maintenance préventive et corrective des citernes, inspections conjointes et bordereaux d’intervention systématiques.
Livraisons réalisées sur points identifiés sur site (dont point desservant cuisine et points assurant eau chaude/chauffage pour un service de 56 places) ; horaires standards lun–ven 08:00–17:00.
Plan de prévention des risques exigé avant intervention ; réception et signature des bordereaux en présence des services techniques.

9 sept. 2026
Saint-Benoît-la-Forêt (37)
200 000 €
24 mois (reconductible une fois 24 mois ; durée maximale 48 mois ; démarrage 07/10/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle