Contrat d'assurance dommages aux biens

Garanties principales

• Garantie A — Incendie et risques annexes : couverture des dommages liés à l'incendie, fumées, foudre, explosions/implosions et risques connexes (tempêtes, catastrophes naturelles, attentats/actes de malveillance, effondrement accidentel, dommages électriques, risques locatifs et installations spécifiques).

• Garantie B — Dégâts des eaux et liquides : fuites, infiltrations, dégâts liés aux systèmes sprinkler, geyser, refoulement d'égouts, inondations hors cadre de catastrophes naturelles et dommages liés aux opérations de secours.

• Garantie C — Vol et vandalisme : vol avec ou sans effraction, vandalisme, vol en cours de transport, vol d'espèces et valeurs, détournement et vol de clés.

• Garantie D — Bris de glaces : bris de vitrages, capteurs solaires et éléments translucides; mesures conservatoires associées (clôtures provisoires, gardiennage).

• Garantie E — Bris de machines et biens sensibles : bris de machines, pannes et incidents affectant matériels d'exploitation, y compris matériels sensibles et systèmes informatiques couverts en Tous Risques Biens Sensibles.

• Garantie F — Périls non dénommés : dommages accidentels non explicitement listés et portant sur les biens assurés.

• Garantie G — Biens sous température dirigée : couverture spécifique pour biens nécessitant maintien d'une température contrôlée (le cas échéant selon options et modalités techniques).

• Garantie H — Pertes d'exploitation et frais supplémentaires : indemnisation des pertes de recettes, frais supplémentaires nécessaires à la continuité d'activité, frais de relogement et réorganisation après sinistre; exposition possible sur des périodes longues (ex. 36 mois pour certaines garanties).

Frais et coûts annexes pris en charge

• Frais de démolition, nettoyage, études de rétablissement, frais de sécurité, frais de déplacement et relogement, reconstitution de données et archives affectées par un sinistre.

Limites, plafonds et modalités d'indemnisation

• Limite contractuelle d'indemnité mentionnée dans les éléments fournis : 19 900 000 € (plafond par sinistre/exercice).
• Exemples de plafonds cités pour certaines couvertures : responsabilité civile voisins/tier ≈ 8 000 000 €.
• Valeurs à la reconstruction à neuf pour les bâtiments et franchises minima prévues; modalités d'ajustement de cotisation liées à l'évolution des éléments techniques et de sinistralité.

Données techniques et inventaire

• Surface totale déclarée des bâtiments assurés : 381 143 m².
• Nombre de logements gérés déclarés : environ 4 729.
• Inventaire détaillé des biens, superficies par catégorie et antécédents de sinistralité requis pour tarification fine.

Gestion du risque et dispositions opérationnelles

• Couverture automatique pour biens existants à la prise d'effet et mécanismes d'ajustement de prime en début d'exercice.
• Réexamen possible des garanties et des cotisations en cas d'évolution du risque ou de sinistralité dégradée; règles prévues pour substitution de titulaire et transfert de sinistralité.

Pièces techniques à fournir avec l'offre

• Annexes tarifaires et fiches de tarification, fiches de gestion, inventaire du patrimoine, synthèse des antécédents de sinistralité et fiches techniques détaillant les biens sensibles et installations particulières.