Third-party employer support

Contenu des prestations opérationnelles

• Gestion administrative et financière des contrats de travail locaux (embauche, paie, déclarations sociales/fiscales selon la réglementation applicable).
• Gestion de la trésorerie et exécution des paiements liés au personnel et aux dépenses opérationnelles.
• Logistique et appui opérationnel (organisation des déplacements, fournitures, installation sur site).
• Coordination pays et pilotage opérationnel (monitoring, reporting régulier, coordination multi-projet).
• Support technique spécialisé selon profil (IT justice, suivi-évaluation, achats, communication, expertise patrimoine, etc.).

Modalités administratives et financières

• Utilisation d'un barème / "unit price schedule" pour le calcul des coûts des postes et prestations annexes.
• Rubriques facturables prévues : frais d'assistance administrative/financière, frais d'immigration, examens médicaux, assurance santé, autres frais inhérents à la mise à disposition du personnel.
• Mécanisme de commandes pour activation des besoins opérationnels et facturation sur base des unités prévues.

Contraintes d'exécution et conformité

• Respect des obligations légales, fiscales et sociales locales applicables aux contrats de travail et aux prestations.
• Protection des données personnelles et conformité au cadre réglementaire applicable au traitement des données (mesures organisationnelles et techniques à prévoir).
• Assurance responsabilité et couverture santé/assurance selon rubriques attendues ; justificatifs d'assurances à fournir.
• Règles de sous-traitance et présentation des sous-traitants (formulaires et approbations requises).

Livrables et modalités de pilotage

• Organisation d'un plan d'action et d'un calendrier prévisionnel détaillés au niveau de l'offre technique et pour chaque commande.
• Reporting périodique (rapports d'activité, financiers et livrables techniques) et modalités de paiements liées à l'exécution des commandes.
• Identification des risques opérationnels et plan de mitigation à inclure dans l'offre technique.

Propriété intellectuelle et exploitation des résultats

• Transfert des droits d'exploitation des livrables vers l'autorité contractante selon les modalités contractuelles (droits d'utilisation, diffusion, modification et distribution à préciser dans le contrat).

Exigences de réponse technique

• Présentation d'une organisation proposée, d'une équipe nominative ou profils, d'un calendrier, d'une méthodologie de travail et des outils envisagés pour l'exécution.