Délégation de gestion des lignes commerciales régionales de transports routiers

Région Normandie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 octobre 2026 à 02 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description du sourcing

Objectifs

  • Recueillir et évaluer les capacités opérationnelles, économiques et contractuelles d'opérateurs afin de préparer la passation de contrats de concession pour l'exploitation de lignes routières.
  • Identifier facteurs de coûts, modèles économiques et risques opérationnels des stratégies envisagées.

Phase écrite

  • Réponse à un questionnaire structuré joint, avec annexes éventuelles.
  • Obligation de joindre un accord de confidentialité signé.
  • Rédaction en français (ou traduction certifiée en français pour les documents non francophones).
  • Possibilité d'adjoindre tout document jugé utile pour étayer les réponses.

Phase orale (auditions)

  • Réunions d'échanges individuelles organisées après la phase écrite.
  • Durée indicative d'une audition : environ 2h30.
  • Présence limitée à 5 personnes par opérateur pour les échanges.
  • Échanges conduits en langue française.

Modalités de communication et de remise

  • Priorité à la communication électronique pour l'envoi des contributions.
  • Traçabilité des échanges : écrits et comptes rendus des auditions.
  • Les participants doivent identifier les éléments considérés comme secret des affaires ou confidentiels.

Contraintes opérationnelles

  • Les réponses au questionnaire n'engagent pas contractuellement et ne préfigurent pas une offre.
  • Respect de l'égalité de traitement entre opérateurs et des règles de confidentialité pendant la campagne.

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