385 Appels d'offres Rémunération – Page 2

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Actes et prestations de commissariat de justice

RLF

Tarification à l'unité selon un Bordereau de Prix Unitaires à renseigner : tarifs par acte, par forfait, par heure/journée et indemnités de déplacement.
Prestation d'actes (signification, constats, saisies, recouvrement, enquêtes, consultations) facturée en fonction des quantités réellement exécutées.
Obligation de fournir extractions de consommation mensuelles et sur demande dans un format exploitable (CSV, Excel, PDF ou convenu).
Mise à disposition de personnel qualifié, attestation d'assurance requise et respect strict de confidentialité, neutralité et sécurité.

4 sept. 2026
Île-de-France (75, 77, 91, 93, 94)
150 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Vallon Pont d'Arc

Assurance risques statutaires couvrant décès, accidents et maladies imputables au service, et maladies de longue durée ; deux niveaux proposés (sans franchise ou franchise 15 jours sur IJ).
Gestion en capitalisation, affiliation automatique des agents, revalorisation automatique des prestations ; assiette basée sur la masse salariale CNRACL (TI + NBI).

21 sept. 2026
Vallon Pont d'Arc (07)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques collectivités

Commune de Plan de Cuques

Couverture des risques statutaires en capitalisation pour agents affiliés (décès, accidents/maladies imputables au service, longues maladies).
Assiettes provisionnelles précisées (Commune 2 139 340 € ; CCAS 195 723 €) ; franchises sur IJ : 30 jours Commune / 15 jours CCAS ; longue maladie 180 jours Commune (CCAS sans franchise).
Options possibles pour maternité/paternité sur CCAS ; prestations revalorisées automatiquement ; expertise médicale organisée par l'assureur.
Listes d'agents et états statistiques fournis en annexes pour tarification.

30 sept. 2026
Plan-de-Cuques (13)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Recrutement de représentants commerciaux

SPLANG

Commercialisation d'offres satellitaires via démarchage à distance, courrier, porte-à-porte et événements locaux.
Signature et saisie des formulaires d'inscription via l'outil informatique dédié; participation à la formation initiale et au suivi commercial.
Rémunération à la commission conditionnée au paiement effectif de l'abonné sur une période probatoire; agent indépendant, sans responsabilité d'installation ni de maintenance.
Kit matériel possible (tablette sous caution) et obligation de conformité RGPD.

31 déc. 2026
Guyane (973)
-
12 mois, renouvelable tacitement

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Prestations topographiques et estimations domaniales

Collectivité de Corse

Estimation domaniale pour biens bâtis et non bâtis comprenant étude de marché local, descriptif du bien, prise en compte des documents d'urbanisme, liste de transactions comparables et tableau récapitulatif de valeur.
Rémunération facturée à l'heure.
Quantité indicative : 100 heures.

14 sept. 2026
Corse
20 000 €
4 ans; délai moyen d'exécution par commande : 15 jours à 3 mois.
Clause environnementale

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Assurances collectives santé et prévoyance

Syndicat Mixte TRIFYL

Couverture obligatoire d'incapacité temporaire (indemnités journalières) et d'invalidité permanente avec garanties minimales (garantie 1) et garanties complémentaires (capitaux décès, rente éducation, perte de retraite, options).

Règles détaillées de calcul des indemnités, plafonds, franchises et revalorisation annuelle au 1er juillet ; variante alternative exprimée en % du revenu net possible.

Exigences de gestion : accusé de réception sinistres sous 72h ouvrées, paiement sous 10 jours après dossier complet, bilans annuels, états nominatifs et pièces justificatives spécifiques.

24 sept. 2026
Tarn (81)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an (au plus tard 31/12/2033)

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Maîtrise d'œuvre urbaine et dépollution

SemBreizh

  • Conduite complète des phases AVP/PRO jusqu'au DCE et assistance à la passation des contrats pour travaux et dépollution.
  • Réalisation d'études DIAG, plan de gestion des terres, PCT, essais et attestations, puis suivi et DOE post‑travaux.
  • Coordination OPC et suivi chantier (DET, VISA, OPC, ACT) avec comptes rendus réguliers et gestion des ordres de service.
  • Livrables principaux : schéma directeur, CPAUPE, plans techniques (1/200 et détails), DCE et dossiers de dépollution (plans de gestion, PCT, DOE).
15 sept. 2026
Landerneau (29)
3 500 000 €
82 mois (58 mois d'études, 24 mois de travaux, GPA 12 mois par phase)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Catalogue d'exposition Fous d'échecs

Métropole Rouen Normandie

  • Conception, maquettage, relectures et fabrication d'un catalogue illustré ~144 pages au format 255 x 300 mm.

  • Impression 4/4 sur papier intérieur Magno Volume 150 g/m² et couverture 350 g/m², finitions (embossage/découpe), brochage cahiers cousus sur dos carré.

  • Tirage total d'environ 800 exemplaires (200 pour échanges, 600 pour vente) avec options pour +16 pages et commandes complémentaires de 50 exemplaires.

  • Suivi éditorial complet, fourniture de jeux d'épreuves, gestion de l'iconographie et cession des droits d'auteur limitée au périmètre convenu.

24 août 2026
Rouen (76)
59 999 €
10 mois (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance risques statutaires des agents

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor

  • Couverture des accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles et décès avec prise en charge des frais médicaux dès le 1er euro.
  • Remboursement de la rémunération : franchise 30 jours pour accidents de service ; pas de franchise pour longue maladie/longue durée.
  • Capital décès versé selon conditions réglementaires ; prise en charge de frais de transport, cure et ostéopathie dans les plafonds prévus.
  • Contrat en capitalisation avec tiers-payant ; assurés automatiquement dès prise de fonction ; garanties valables à l'international pour séjours < 3 mois.
1 sept. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Visite optionnelle

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Réhabilitation du centre aquatique et remise en forme

Bièvre Isère Communauté

Mission de maîtrise d'œuvre comprenant ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, avec possibilités de DIAG, CSSI et OPC en missions complémentaires.

Livrables principaux : plans et documents graphiques (ESQ/AVP/PRO/exécution), notices techniques, estimation financière prévisionnelle décomposée par lots, dossiers DCE et DOE.

Organisation chantier : réunions régulières, journal de chantier, ordres de service, vérification des décomptes et gestion des modifications.

Coordination technique et sécurité incendie selon NF S61-932; mise en place d'un tableau de bord des échantillons et suivi des validations.

27 août 2026
La Côte-Saint-André (38)
3 698 900 €
40 mois (durée MOE) ; travaux environ 11 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre pour requalification de place publique

Commune de La Chartre-sur-le-Loir

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour requalification d'une place publique, structurée par missions : EP, AVP, PRO, DCE/ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC.
Livrables attendus : mémoires descriptifs, plans (massifs, coupes, réseaux), notices techniques, estimations coûts détaillées, carnet de phasage, planning opérationnel et DOE.
Durées indicatives par phase : EP ~2 mois, AVP ~3 mois, PRO ~2 mois ; DCE/ACT et EXE avec délais courts (DCE ~1 mois, visa EXE ~15 jours) ; DET/OPC durant la durée du chantier.
Rémunération mixte : parties à prix global forfaitaire pour EP/AVP et tarification unitaire/à bons de commande pour missions optionnelles et actions de communication.

4 sept. 2026
La Chartre-sur-le-Loir (72)
-
Durées indicatives par mission : EP 2 mois ; AVP 3 mois ; PRO 2 mois ; DCE 1 mois ; EXE/VISA 15 jours ; DET et OPC pendant la durée du chantier ; AOR remise DOE 1 mois après livraison ; missions optionnelles selon bons de commande.
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Ville de Bruay-sur-l'Escaut

Couverture des risques statutaires des agents affiliés CNRACL : décès, accident/maladie imputable au service, indemnités journalières, maintien de rémunération et dispositifs pour longue maladie.

  • Assiette fournie (masse salariale) pour le calcul des primes ; indexation des prestations et gestion en capitalisation demandées.
28 sept. 2026
Bruay-sur-l'Escaut (59)
157 000 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance

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Maîtrise d'œuvre partielle pour restauration de zone humide

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre partielle couvrant PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Missions complémentaires : étude hydraulique de calage, installation et contrôle de piézomètres, élaboration des dossiers réglementaires.
  • Livrables à remettre : études de projet, dossier de consultation, visa d'exécution et dossier des ouvrages exécutés.
  • Organisation technique comprenant réunions de chantier régulières, émission d'ordres de service, vérification des décomptes et instruction des mémoires.
27 août 2026
Crozet (01)
69 000 €
14 mois
Clause environnementale

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Audit financier, comptable et contractuel, et appui à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau

Île-de-France Mobilités

  • Audit comptable détaillé : analyse des charges (personnel, maintenance, achats), investissements, refacturations internes et conformité des mécanismes de rémunération.

  • Investigations thématiques : coûts de maintenance du matériel roulant, modèle économique (régulé/non régulé), refacturation, énergie et impacts socio‑organisationnels.

  • Appui contractuel et PMO : vérification des indicateurs de qualité, contre‑expertise d’avenants, outils de pilotage, notes synthétiques et restitutions.

  • Livrables attendus : rapports d’audit documentés, notes de synthèse (4–10 pages), tableaux d’écarts et supports opérationnels.

15 sept. 2026
Île-de-France
2 200 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage réhabilitation lourde et confortement parasismique

SIKOA SA HLM de Guadeloupe

AMO complet pour la réhabilitation lourde et le confortement parasismique de trois résidences regroupées.

Prestations : programmation (pré‑programme, PFT), rédaction des pièces de consultation, assistance à la passation et suivi/contrôle d'exécution jusqu'à réception et GPA.

Livrables attendus : rapports de prise en main, pré‑programme, estimation financière, planning directeur, PFT, fiches résidences, pièces de consultation, comptes rendus et rapports de suivi.

Compétences requises : parasismique Antilles (Eurocode 8), gestion amiante en site occupé, passation de marchés publics, concertation et accompagnement des locataires.

28 août 2026
Basse-Terre (971)
-
4 ans; tranches prévues : tranche ferme ≈3 mois, consultation ≈6 mois, suivi-réalisation 18–36 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Résidences Mareva - Maisons de retraite

Couverture de la responsabilité civile d'exploitation et des responsabilités liées aux personnes, aux biens et aux activités.

  • Assurés : dirigeants, salariés, bénévoles, prestataires, personnel médical ; garanties étendues (produits, environnement, défense et recours).
  • Exigence d'une gestion structurée des sinistres, archivage et assistance contentieuse.
22 sept. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, Andorre, Monaco ; Union européenne, Norvège et Suisse (séjours temporaires) ; extension mondiale limitée pour missions/événements
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances flotte automobile et risques statutaires

Centre Hospitalier d'Auch

Délégation de gestion des absences pour le CH d'Auch : gestion du tiers payant, tenue comptable, recouvrements amiables et judiciaires, compte dédié, reporting via extranet.

  • Paiement fournisseurs sous 5 jours ouvrés, rémunération sur base agent/an, effectif de référence communiqué (1 043 agents exemple).
  • Sécurisation RGPD, PRA, sous-traitance soumise à autorisation.
14 sept. 2026
Gers (32)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité, statutaire et navigation

Commune de Bouzigues

  • Couverture capitalisante des garanties statutaires CNRACL (décès, accidents imputables, maladies longues) avec masse salariale d’assiette fournie (551 916 € pour 2025).

  • Prise en charge sans délai pour maternité, révisions automatiques des prestations, gestion des expertises médicales et états statistiques annuels.

  • Options complémentaires (PSE) possibles et tarifées séparément.

6 oct. 2026
Bouzigues (34)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques et garanties du patrimoine et des activités

Syndicat mixte du Musée Lalique

Contrat RC couvrant dommages corporels, matériels et immatériels selon formule "tous sauf".

  • Plafonds principaux : 15 000 000 € tous dommages, 10 000 000 € corporel, 4 000 000 € matériel/immatériel consécutif.
  • Couverture des préposés, bénévoles, sous‑traitants, défense et recours, dommages environnementaux et faute inexcusable.
  • Garantie subséquente minimale 5 ans.
14 sept. 2026
France, Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco (extensions mondiales temporaires < 3 mois possibles)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite

Département de la Marne

Service de transport PMR porte‑à‑porte accessible uniquement sur réservation pour usagers habilités.

Flotte minimale exigée : 6 véhicules PMR, capacité ≥ 8 personnes et 1 à 4 fauteuils roulants par véhicule ; âge maximal des véhicules en service ≤ 6 ans.

Réservation via centrale téléphonique dédiée (permanence 6h sur plage entre 08h‑18h), délai de réservation possible : au plus tard la veille avant 16h30.

Feuilles de route détaillées et reporting mensuel/annuel obligatoires ; plafonnement d'utilisation à 10 allers‑retours/mois par usager (dont 2 le dimanche).

22 sept. 2026
Marne (51)
1 000 000 €
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), reconduction possible : reconduction 1 = 12 mois (500 000 € HT), reconduction 2 = 12 mois (500 000 € HT)
Clause environnementale
Clause sociale