Assurances multirisques et garanties du patrimoine et des activités

Objet

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (formule « tous sauf » avec exclusions explicites).

Étendue des garanties

• Garantie "tous sauf" étendue à l'ensemble des personnes (rémunérées et non rémunérées), bénévoles, sous‑traitants (avec réserve de recours), services et biens créés après mise en vigueur.
• Prise en charge des recours et de la défense pénale (frais d'enquête, experts, avocats) selon conditions.
• Couverture des dommages environnementaux et de la pollution accidentelle, incluant frais de prévention/réparation et frais d'évaluation/suivi sous conditions.
• Garantie « faute inexcusable » et prise en charge complémentaire pour maladies professionnelles/accidents de service.

Limites principales

• Plafonds de garantie détaillés par poste (ex. tous dommages 15 000 000 €, corporel 10 000 000 €, matériel et immatériel consécutif 4 000 000 €, immatériel non consécutif 1 000 000 €, biens confiés 200 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €, responsabilité environnementale 200 000 €, défense/recours 50 000 €).

Contraintes opérationnelles

• Garantie étendue automatiquement aux nouveaux services/biens ; obligations déclaratives (déclarations annuelles d'incorporations/retraits) et formalisation des réserves pour leur prise en compte.