Assurances collectives santé et prévoyance

Périmètre et bénéficiaires

• Couverture collective obligatoire assurant indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT), complémentaires de traitement, rente en cas d'invalidité permanente, complément retraite suite à invalidité, capitaux en cas de décès ou IAD, rente éducation et autres prestations (garanties numérotées 1 à 7).
• Bénéficiaires : agents adhérents ; adhésion automatique en activité, modalités spécifiques pour adhésions facultatives.

Garanties minimales et caractéristiques principales

• Garantie 1 (obligatoire) : indemnité journalière en cas d'ITT avec modalités détaillées selon statuts (montants plafonnés, règles de cumul pour ne pas dépasser le traitement net de référence), délais et franchises variables selon catégories d'agents ; revalorisation annuelle au 1er juillet.
• Garantie 2 : perte de retraite consécutive à invalidité permanente — montant fixe indiqué (25 000 €).
• Garantie 3 : capital décès / IAD — capital équivalent à une année de rémunération brute.
• Garantie 4 : rente éducation calculée à 1/120e de la rémunération annuelle brute au moment du sinistre, versement mensuel sous conditions (âge, scolarité).
• Garanties 5 et 6 : options complémentaires (ex. compléments visant 95% du revenu) avec conditions de souscription et dépendances entre options.
• Garantie 7 : prise en charge de la perte de primes pour certains cas.
• Variante alternative : formules exprimées en pourcentage du revenu net global (ex. 90% du revenu global net) avec modalités de calcul spécifiques selon régimes (CNRACL, régime général).