Prestations topographiques et estimations domaniales

Collectivité de Corse
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Corse
Durée
4 ans; délai moyen d'exécution par commande : 15 jours à 3 mois
Budget
Estimation: 20 000 €

Estimations domaniales (rémunération à l'heure)

Objet et périmètre des prestations

  • Réalisation d'estimations pour biens bâtis et non bâtis destinées à céder, acquérir, mettre à disposition ou prendre à bail.

Livrables attendus

  • Étude du marché immobilier et foncier local justifiant l'évaluation.
  • Descriptif complet de l'emplacement, caractéristiques et état du bien.
  • Analyse des documents d'urbanisme pertinents (zonage, règlements) et intégration des éléments utiles au calcul de valeur.
  • Liste et comparaison des transactions récentes comparables ; éléments d'appréciation favorables/défavorables et tableau récapitulatif avec valeur estimée ou valeur locative.

Contraintes et règles d'exécution

  • Analyses argumentées et justificatives des hypothèses retenues ; transmission des documents justificatifs et éléments d'urbanisme.
  • Rémunération facturée à l'heure selon les prix unitaires du bordereau.

Quantité estimative indicative (bordereau)

  • Estimations domaniales : 100 heures (quantité indicative).

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