Prestations topographiques et estimations domaniales
Date limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
CorseDurée
4 ans; délai moyen d'exécution par commande : 15 jours à 3 mois
Budget
Estimation: 20 000 €
Estimations domaniales (rémunération à l'heure)
Objet et périmètre des prestations
- Réalisation d'estimations pour biens bâtis et non bâtis destinées à céder, acquérir, mettre à disposition ou prendre à bail.
Livrables attendus
- Étude du marché immobilier et foncier local justifiant l'évaluation.
- Descriptif complet de l'emplacement, caractéristiques et état du bien.
- Analyse des documents d'urbanisme pertinents (zonage, règlements) et intégration des éléments utiles au calcul de valeur.
- Liste et comparaison des transactions récentes comparables ; éléments d'appréciation favorables/défavorables et tableau récapitulatif avec valeur estimée ou valeur locative.
Contraintes et règles d'exécution
- Analyses argumentées et justificatives des hypothèses retenues ; transmission des documents justificatifs et éléments d'urbanisme.
- Rémunération facturée à l'heure selon les prix unitaires du bordereau.
Quantité estimative indicative (bordereau)
- Estimations domaniales : 100 heures (quantité indicative).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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