Réception et dessachage des collectes en sacs, suivi par contrôle qualité et échantillonnage.

• Volume indicatif 2025 : 1 484 tonnes.
• Sacs typiques 50 L (20%) et 100 L (80%) ; nécessité d'indiquer capacité de dessachage en t/h.
• Transport en vrac sans compactage ; mesures anti‑poussière et évacuation des déchets de dessachage.

Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

• Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
• Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.

• Couverture des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, tiers payant pour frais médicaux.
• Franchise de 15 jours sur les indemnités journalières ; gestion en capitalisation avec prise en charge post‑résiliation des événements survenus pendant la période garantie.
• Assiette de cotisation fournie pour chiffrage : 241 080 € (2025) ; mémoire technique et annexe de gestion exigés.

• Fourniture annuelle de denrées alimentaires courantes (huiles, laits, riz, conserves, café, œufs, etc.) avec quantités estimées renseignées dans le BPU.
• Livraison en retrait chez le fournisseur avec remise au chauffeur de l'épicerie ; délai d'exécution des bons de commande : 10 jours ouvrés maximum.
• Emballages et étiquetage conformes aux exigences réglementaires ; possibilité de commandes ponctuelles hors liste au tarif catalogue diminué du rabais consenti.
• Tarification à l'unité selon le BPU, paiements sur quantités réellement exécutées.

Entretien du centre technique et salle de gymnastique (tâches standard : sols, sanitaires, vitrerie, dépoussiérage) et interventions ponctuelles sur la salle des fêtes facturées au taux horaire.

• Interventions régulières quotidiennes/hebdomadaires pour sites fixes ; prestations sur ordre de service pour la salle des fêtes (délais 48 h / 24 h urgence).
• Consommables pour CTM et salle gym fournis par le titulaire ; consommables salle des fêtes fournis par la collectivité.
• Moyens mécanisés hors heures d’occupation, adaptation aux locaux techniques.

Couverture des bâtiments, mobiliers et contenus avec plafond principal à 16 000 000 € et nombreux plafonds dédiés (émeutes, climats, bris, électriques, fonds et valeurs).
Franchises proposées variant selon la solution (ex. franchise générale 5 000 € ou 2 000 €, incendie 50 000 € ou 10 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
Exigences de prévention : extincteurs conformes, vérifications électriques annuelles, absence de permis de feu, mention de PPRT.
Gestion : application des conditions assurées et rémunération des prestations de gestion à renseigner par prix unitaires.

Souscription et gestion de complémentaires santé couvrant formules isolé, duo et famille avec tarification détaillée par profil.

• Gestion dématérialisée complète : plateforme sécurisée pour déclarations et suivi des sinistres.
• Tarification et comparaison fondées sur les effectifs fournis (ventilation isolé/duo/famille).

Nettoyage de salles associatives, culturelles et éducatives : cuisines, salles d'activités, sanitaires et espaces pédagogiques.

• Aspiration/lessivage selon nature, prestations périodiques mécanisées facturées au BPU/DPGF.
• Horaires imposés par les sites, adaptation aux plannings et moyens matériels exigés.

• Couverture des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL : capital décès, accidents et maladies imputables au service, maladies de longue durée et IJ avec franchise de 30 jours.

• Assiette de cotisation précisée (masse salariale CNRACL) avec valeur provisionnelle pour 2025 ; contrat en capitalisation et revalorisation automatique des prestations.

• Modalités opérationnelles demandées : gestionnaire dédié, plateforme sinistres, tiers payant, délais et bilans de sinistralité/social.

Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

Séjours ski pour 6–12 ans et 13–17 ans avec encadrement diplômé et minimum de 5 séances ESF.
Capacités encadrées par tranche d'âge et hébergement en centre agréé avec infirmerie et sanitaires adaptés.
Transport aller/retour organisé (train ou autocar grand confort), pension complète (4 prises/jour), gestion des régimes alimentaires et avance des frais médicaux.