Assurances multirisques communales

Date limite

28 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Bruay-sur-l'Escaut (59)

Durée

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance

Budget

Min: 62 800 € - Max: 251 200 € - Estimation: 157 000 €

Périmètre et assiette

Couverture sociale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : garantie décès, accidents et maladies imputables au service, incapacité, invalidité, maternité/adoption, maintien de rémunération selon règles statutaires.
Assiette indicative pour tarification : masse salariale brute renseignée (ex. 3 141 181,86 € pour un exercice de référence).

Garanties et modalités d'indemnisation

Capitaux décès liés à la rémunération brute annuelle avec majorations par enfant et dispositions particulières pour agents proches de la retraite.
Indemnités journalières et prestations en nature pour accidents ou maladies imputables dès le 1er jour d'arrêt lorsqu'il n'y a pas de franchise applicable.
Longue maladie / maladie de longue durée : niveaux et durées d'indemnisation par périodes annuelles.
Maintien du demi‑traitement, temps partiel thérapeutique et autres dispositifs statutaires précisés selon barèmes.

Exigences de gestion

Indexation des prestations sur l'évolution des traitements.
Engagement de gestion en capitalisation, gestion logicielle des dossiers, prise en charge des frais d'expertise et organisation du suivi des dossiers sinistres.
Périodicité annuelle des cotisations et transmission des statistiques sinistres pour tarification.

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