Assurance responsabilité, statutaire et navigation

Modalités d’exécution et gestion

• Assurance gérée en capitalisation : prestations liées à des événements survenus pendant la période garantie prises en charge jusqu’à épuisement des droits, y compris post‑résiliation pour événements couverts durant la période.
• Mise à jour automatique des effectifs/assurés en fin d’exercice ; agents assurés dès prise de fonction.
• Remboursements prenant en compte l’ensemble des éléments de rémunération constitutifs de l’assiette de prime.
• Revalorisation automatique des prestations en fonction des rémunérations et de l’avancement, sans limitation de durée.
• Couverture maternité sans délai d’attente ; congés paternité, d’adoption et congé de naissance pris en charge.
• En cas d’accident imputable au service, mise en place du tiers‑payant pour frais de soins ; prise en charge détaillée des frais (honoraires, médicaments, prothèses, transport, rééducation) conformément au référentiel applicable.
• Organisation et prise en charge des expertises médicales par l’assureur ; conformité à l’avis du souscripteur/Conseil médical en cas de désaccord.
• Engagement de recours contre tiers responsables lorsque pertinent.
• Renonciation de l’assureur à résilier en cours d’exercice (sauf à échéance annuelle, préavis 6 mois).
• Obligation de fourniture d’un état statistique annuel par ligne de garantie.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

• Possibilité d’optionnalités tarifées (ex. prise en charge maternité complémentaire, maladie ordinaire avec franchise 15 jours) ; les PSE doivent être tarifées séparément si proposées.