Assurance couvrant décès, accidents et maladies imputables au service, maladies longues et maternité sans franchise pour les garanties de base.

Options de franchises pour arrêts maladie ordinaire : GC1 = franchise 15 jours ; GC2 = franchise 30 jours.

Contrat géré en capitalisation avec prise en charge des rechutes selon règles spécifiques ; remboursements intégrant l'ensemble des éléments de rémunération pris en compte pour l'assiette.

Expertise médicale prise en charge par l'assureur ; garantie décès sans exclusion, étendue au conjoint pacsé.

Surveillance et gardiennage d'un site hôtelier et de ses abords.

Couverture horaire : 14h–04h, 7 jours sur 7, y compris jours fériés ; rondes régulières et interventions pour intrusion, dégradations et malveillance.

Agents titulaires d'une carte professionnelle, port d'un dispositif PTI, gestion et facturation du remplacement des clés, tenue d'une main courante et rapports périodiques.

Missions ponctuelles facturées sur bordereau de prix unitaires à la demande ; contrôle qualité et possibilité de sanction en cas de non-conformité.

• Balayage mécanique des caniveaux, voiries et trottoirs avec brosse rotative à jet d'eau ou équivalent.
• Équipe type : balayeuse 5 m3 + chauffeur + agent pédestre avec souffleur ; 955 080 m linéaires de caniveaux à traiter par an.
• Fréquences principales : Secteur A 1 jour/semaine ; Secteur B 2 jours/mois ; Secteur C 1 jour/mois.
• Collecte quotidienne des déchets vers sites conformes ; interventions ponctuelles (nettoyage haute pression, autres) facturées au prix unitaire.

Opérations d’un centre d’appels dédié à la réservation de services de mobilité : information usagers, prise/modification/annulation de réservations et gestion des inscriptions, y compris procédures PMR.

Utilisation du logiciel VIA pour la saisie, l’optimisation des courses (acceptation/refus/listes d’attente) et l’envoi éventuel de communications sortantes (SMS).

Fonctionnement en horaires de jour six jours par semaine, volumes moyens mensuels d’appels autour de 3 100–3 500, reporting mensuel et facturation sur base d’un forfait mensuel.

Gestion et animation d'accueils pour les 3–10 ans et 11–17 ans avec programmation pédagogique axée sur biodiversité et transition écologique.
Volumes de référence fournis : 77 444 heures pour 3–10 ans et 15 186 heures pour les activités et séjours adolescents (valeurs 2025).
Organisation complète incluant transports (minibus, modes propres), fourniture des repas avec exigences diététiques et traçabilité, gestion du personnel et obtention des agréments.
Minimums attendus : 1 séjour hiver/printemps, 3 séjours été, et au moins 4 chantiers loisirs.

Fourniture de personnel intérimaire pour missions ponctuelles et remplacements, avec possibilité d'embauche en CDD/CDI.

Recherche active, sélection et transmission de CV pour validation préalable, obligation de proposer un remplaçant en cas d'absence.

Désignation d'un interlocuteur dédié pour coordination, contrats, facturation et reporting.

Gestion administrative via contrat de mise à disposition et facturation dématérialisée; couverture assurée par un réseau d'agences.

Maîtrise d'œuvre VRD couvrant les phases DIAG, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR, AIPR et OPC.
Prestations commandées et lancées par bons de commande unitaires, sans allotissement.
Livrables attendus : diagnostics, études de projet, plans d'exécution, rapports OPC, PV de réception et visas techniques.
Rémunération basée sur un bordereau de prix unitaires avec paiements en acomptes et application de pénalités en cas de retard.

• Exploitation, conduite et maintenance (préventive et curative) des installations techniques listées en annexe, incluant locaux annexes et bungalow.

• Astreinte et dépannage pour les manifestations (base de référence : 22 manifestations) ; interventions complémentaires rémunérées selon bordereau P2 et bons de commande.

• Organisation attendue : mémoire technique, désignation d'un représentant, planning d'intervention, suivi informatique de la maintenance et définition des contrôles réglementaires.

Travaux d'extension, renforcement et renouvellement de conduites d'alimentation en eau potable, réalisés sur 9 lots géographiques.
Réalisation d'opérations de pose et renouvellement de canalisations, raccordements et franchissements, avec présentation possible de variantes techniques et matérielles (jusqu'à 2 variantes par lot).
Rémunération à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées.
Exigences spécifiques sur les qualifications des équipes (soudeurs PEHD, AIPR, attestations FNTP/Qualibat) et missions MOE AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.

• Retrait et traitement des graffitis, tags, affiches et stickers (stickers < 3 m), avec possibilité de recouvrement par peinture pour surfaces concernées.
• Interventions en urgence sous 6 heures, interventions en hauteur (> 3 m) et plages possibles jour/nuit ; utilisation de nettoyeurs haute pression et produits anti-graffiti.
• Travaux comprenant préparation des surfaces, signalisation, nettoyage des abords et photographies avant/après ; mesures facturées au m² (panneaux rigides au ml) et garantie d'un an sur l'aspect final.

Conception et réalisation d'œuvres pour espaces communs (entrée, aire de jeux, long du mobilier urbain) avec intégration esthétique et fonctionnelle.

Livrables demandés : note d'intention, esquisses/maquettes/simulations, planning prévisionnel, budget détaillé, dossier de candidature (CV, portfolio, références, justificatifs de statut).

Prestation complète : fabrication, transport, installation, adaptation du site et présentation aux occupants, avec notice d'entretien et garanties.

Contraintes techniques : matériaux durables et non toxiques, compatibilité sécurité et accessibilité, prise en compte des réseaux et préservation de la solidité du bâti.

Construction d'une brigade destinée à 8 sous‑officiers, surface utile hors garage 792 m².
Comprend 1 logement F3 (70 m²), 5 logements F4 (88 m²), 2 logements F5 (106 m²), une caserne collective (70 m²) et un garage (50 m²).
Mission de maîtrise d'œuvre complète : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle, VISA, DET/AOR ; OPC en complément.
Remise des documents en 3 exemplaires (2 papier + 1 numérique), réunions hebdomadaires de chantier et tenue d'un journal de chantier.

Conception et optimisation d'offres de partenariat et de visibilité destinées au secteur privé.
Prospection, négociation et commercialisation des packages de sponsoring et de présence.
Production d'outils commerciaux (argumentaires, supports, grille tarifaire) et mise en place d'un pilotage avec reporting et tableau de bord des KPI.

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine (GO) et rôle de responsable d'équilibre pour les sites concernés.

Comptage et télérelève des consommations, fourniture d'un outil web sécurisé pour suivi des consommations, factures et reportings, et mise en place d'un plan de progrès.

Intégration possible de production décentralisée et de volumes PPA (non inclus par défaut). Mécanisme d'ajout/retrait de sites avec plafond d'environ 15%.

Volume indicatif du périmètre : ~10 GWh/an. Tarification modulable (fixe, indexée ou mixte) avec prise en charge de certains coûts et exclusions pour les coûts nationaux de réseau et taxes locales.