Assurance multirisques collectivités

Garanties et franchises

• Décès : prestation prévue selon modalités contractuelles.
• Accidents et maladies imputables au service : indemnités journalières avec franchise 30 jours (Commune) ; franchise 15 jours (CCAS sur IJ).
• Maladie de longue durée / longue maladie : franchise 180 jours (Commune) ; CCAS mention « sans franchise ».
• Option GC1 maternité/paternité sans franchise prévue uniquement pour le CCAS.

Modalités particulières et prestations

• Assurance en capitalisation ; agents couverts dès prise de fonction ; revalorisation automatique des prestations en fonction des évolutions de rémunérations et avancement.
• Pas d'exclusion pour suicide dans la garantie décès ; couverture pour conjoints pacsés.
• Tiers payant possible pour frais de soins liés aux accidents de travail ; organisation et prise en charge des expertises médicales par l'assureur.
• Annexes statistiques des agents (répartition sexe/âge) et état des sinistres fournis pour évaluation.