• Garanties principales : indemnité journalière (90 % du traitement indiciaire net et 40 % du régime indemnitaire nets), compensation de perte de retraite à 100 %, capital décès équivalent à une année de rémunération brute (doublement en cas d’accident), rente éducation 1/120e.

• Plusieurs compléments de rémunération prévus (90 % ou 50 % du RI selon option) et une variante imposée avec ajustements réglementaires.

• Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; paiement sous 10 jours après dossier complet ; retour sous 5 jours en cas de pièces manquantes.

• Suivi : bilan de sinistralité annuel numérique, réunions d’information et outil extranet pour le suivi financier et statistique.

Opérateur proposant des services techniques et financiers pour projets de transition énergétique et décarbonation.

• Ingénierie énergétique, montage financier (tiers-investissement), coordination de travaux et pilotage de performance énergétique.
• Exemples de mesures: isolation, chauffage/climatisation, éclairage LED, production renouvelable, systèmes de gestion de l'énergie.
• Demandes de qualifications (RGE, NF EN 16247 ou équivalents), plan d'assurance qualité, conformité RGPD/anticorruption et reporting semestriel.

• Collecte du verre issu de l'apport volontaire à l'aide de camions‑grue adaptés aux préhensions crochet, Kinshofer et Kinshofer flex.
• Quantité indicative : 850 tonnes/an (DQE indicatif) ; regroupement sur une aire dédiée avec capacité minimale de stockage de 35 t et pont bascule pour double pesée.
• Obligation d'assurer la traçabilité : tickets de pesée mensuels et ventilation des tonnages par point de dépôt (tableur fourni).
• Organisation libre des tournées avec obligation de résultat (contenants non débordants) et dispositif de surveillance informatisé ; intervention sous 24 heures en cas de colonne signalée pleine.

Concession d'exploitation et gestion sur deux implantations avec réalisation d'extensions et d'aménagements extérieurs.
Organisation complète de l'exploitation : réservations multi-canaux, accueil, vérification administrative, cérémonies, crémation, traçabilité des cendres et récupération des métaux.
Maintenance complète et plan de grosses réparations ; investissements financés et amortis sur la durée de la concession.
Tarification composée d'un tarif minimum pour la crémation et de prestations annexes facturées séparément ; production de comptes prévisionnels et reporting qualité/données.

Couverture des risques statutaires du personnel en capitalisation : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, et prise en charge des maladies longues.

Deux régimes distincts avec modalités différentes de franchises : régime avec franchise de 30 jours par arrêt; régime sans franchise pour accidents/maladies et franchise de 10 jours pour maladie ordinaire.

Revalorisation automatique des prestations selon rémunérations publiques et avancement, gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la prise en charge complète des frais liés aux sinistres.

• Assure la prise en charge des accidents de service, maladies professionnelles et des frais médicaux dès le 1er jour.

• Remboursement des salaires maintenus (TIB, NBI, SFT) et versement d'indemnités journalières après une franchise standard de 30 jours (option 60 jours).

• Capital décès aligné sur le cadre statutaire, versé aux ayants droit; maintien du droit au capital 3 mois après mise à la retraite.

• Gestion dématérialisée des sinistres avec expertises médicales au moins tous les 6 mois et obligations de fourniture de pièces justificatives.

• Conception, réalisation et maintenance d’un campus aéronautique en Contrat Global de Performance avec rémunération conditionnée à la performance énergétique.

• Missions détaillées couvrant direction de projet, études APS/APD/PRO/EXE, VISA, exécution des travaux, coordination SSI, BIM, réception et suivi GPA.

• Maintenance initiale de 24 mois puis jusqu’à trois prolongations successives de 12 mois chacune.

• Conception et réalisation d'environ 7 maisons de ville pour ~620 m² de surface de plancher, incluant places de stationnement.
• Prestation en deux phases : études préliminaires (G2 AVP, avant-projet, plans EXE, plan financier, estimation coûts, cahier des charges, synthèse) puis réalisation et coordination de la construction.
• Livrables attendus : étude de sol, plans d'exécution, dossier pour autorisations administratives, estimation du coût total et planning général.
• Inclut coordination technique, sécurités chantier et obligations de performance énergétique/acoustique selon les normes applicables.