Contrôle technique du patrimoine immobilier

Livrables et formats

• Rapports d'études et d'avis (rapport initial, rapports de phase, rapport final, rapports mensuels, rapports VIEL, RVRAT pour ERP, attestations) en versions électronique (PDF) et papier.
• Livrables structurés : référence opérationnelle, numéro chronologique, nature de la mission, origine et date des documents examinés, date d'émission, liste des destinataires, origine et date de visite chantier.
• Fourniture de modèles/canevas/documents de suivi proposés (tableaux, canevas de rapports) ; ces documents de suivi constituent un sous-critère d'évaluation.

Modalités d'exécution et contraintes techniques

• Respect des référentiels et normes applicables (décret CCTG‑CT, NFP 03‑100, CCH, Eurocodes, DTU, RGA, textes parasismiques, loi Spinetta, etc.).
• Contrôles principalement non destructifs ; sondages ou démolitions possibles uniquement sur justification et avec modalités de prise en charge financière définies.
• Suivi et collecte des procès-verbaux d'essais et auto-contrôles fournis par les entreprises.
• Obligation de coopérer étroitement avec la maîtrise d'œuvre, le coordonnateur SPS, l'OPC et les entreprises ; diffusion des avis et rapports aux intervenants désignés.

Méthode de tarification (modalités techniques)

• Rémunération déterminée par bordereau des prix unitaires (BPU) et bordereau des délais unitaires (BDU) : chaque élément de mission est valorisé par coefficients (x1..x5 et y3) appliqués aux paramètres opérationnels indiqués au bon de commande.
• Les candidats renseignent les coefficients par élément de mission et phase ; les bons de commande précisent les éléments de mission demandés et les paramètres permettant le calcul de la rémunération.