Assurances complémentaire santé et prévoyance

Périmètre fonctionnel

• Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance couvrant les assurés définis dans les pièces contractuelles ; cotisations assises sur la rémunération de référence (salaire brut), modalités de précompte sur salaire via DSN et reversement trimestriel à terme échu.

Garanties contractuelles principales

• Capital décès / PTIA exprimés en % de la rémunération de référence avec niveaux et modalités d'éligibilité précis (ex. taux différenciés selon situation familiale, majorations par enfant, double effet, allocation obsèques exprimée en % PMSS).
• Décès par accident : capital complémentaire exprimé en % de la rémunération de référence.
• Rente éducation et rente conjoint : pourcentages et tranches d'âge spécifiés (ex. rente éducation 10 % de la rémunération de référence selon tranches).
• Incapacité temporaire de travail : versements mensuels à terme échu, franchises et plafonds exprimés avec références PMSS (ex. indemnisation à 80 % sur une durée définie, franchise cumulée de 90 jours indiquée), conditions de cessation de versement précisées.
• Invalidité / incapacité permanente professionnelle : rente selon taux d'invalidité / catégorie, barèmes et modalités détaillés dans le tableau des garanties.
• Exclusions et cessations listées (liquidation retraite, fin contrat de travail, non-respect des conditions de portabilité, décès, etc.).