Assurances sociales santé et prévoyance

Garanties et niveaux de protection

• Garantie décès/PTIA : versement d’un capital exprimé en % de la rémunération de référence (définition du salaire de référence fournie).
• Garantie décès/PTIA par accident : capital complémentaire exprimé en % de la rémunération de référence.
• Capital décès conjoint survivant : capital versé sous conditions (conjoint postérieur au salarié et au moins un enfant à charge) exprimé en % de la rémunération de référence.
• Rente d’éducation : rente mensuelle par enfant à charge, montant exprimé en % de la rémunération de référence ; justificatifs de scolarité requis.
• Incapacité temporaire : indemnité mensuelle, franchises et modalités de versement (à terme échu) ; plafonds et conditions précisés dans tableau de garanties.
• Invalidité/incapacité permanente professionnelle : rente d’invalidité selon tableaux de garanties.
• Autres dispositions : cessation du service des prestations listée (reprise d’activité, fin indemnisation régime général, fin contrat de travail, 1095e jour, liquidation pension, décès), portabilité, prise en charge de sinistres survenant pendant la période du contrat même s’ils sont déclarés après résiliation.

Gestion opérationnelle

• Adhésion sans délai d’attente ni questionnaire médical (sous réserve de transmission des listes).
• Affiliation des salariés en arrêt, mi‑temps thérapeutique ou revenant de congé parental : affiliation dès reprise effective d’activité.
• Traitement des radiations/départs : portabilité en cas de licenciement non pour faute lourde ; proposition d’alternative individuelle en cas de départ volontaire.
• Revalorisation automatique des prestations indexée sur l’évolution du point de retraite (modalités à préciser).
• Arrêt de cotisation pendant incapacité totale de travail ou invalidité durant la durée d’indemnisation.
• Subrogation de l’assureur pour recours contre tiers.
• Transmission annuelle d’un compte de résultats (consommation, provisions, frais de gestion, cotisations HT, produits financiers) ; communication des sinistres réglés sous 30 jours sur demande.
• Fourniture de la notice d’information requise par le code des assurances / code de la mutualité.