Assurance des risques statutaires affiliés CNRACL

Garanties couvertes

Décès : prestations liées au décès des agents (indemnités journalières à 100% selon dispositions contractuelles).
Accidents imputables au service et maladies professionnelles : prise en charge des conséquences indemnitaires et médicales selon modalités prévues.
Congés maladie longue / congés longue durée (CLM/CLD) : prestations associées avec franchises modulables.
Maladie ordinaire et accident de la vie privée : prise en charge avec franchises selon options.
Disponibilité pour maladie, invalidité et postes afférents : prestations liées aux statuts (temps partiel thérapeutique, disponibilité, invalidité, majorations/exonérations éventuelles).
Maternité, paternité, adoption : garanties prévues pour les périodes et indemnisations correspondantes.
Rémunérations accessoires et charges patronales : éléments pris en compte pour la tarification et l’assiette des indemnités.

Franchises et options

Franchises et délais de carence variables selon options : versions avec 0 jour, versions avec 15 jours, 30 jours, ou franchises longues (ex. 90–120 jours) selon garanties choisies.
Possibilité de configurations tarifaires et de niveaux de garanties modulables selon choix contractuels.

Bases et mécanismes tarifaires

Tarification basée sur des assiettes et catégories de rémunérations (ex. TBI, NBI, SFT, RI, primes) et intégration des charges patronales dans le calcul des contributions.
Taux et assiettes peuvent être figés ou appliqués selon modalités prévues dans les pièces contractuelles.

Gestion des sinistres et services associés

Gestion dématérialisée des déclarations et transmissions de pièces.
Organisation avec binôme de gestionnaires sinistres, oppositions/contre-visites et contrôles médicaux.
Accompagnement des agents (assistance psychologique), tenue et transmission de statistiques sinistres.
Services de pilotage : réunions annuelles, actions et supports de prévention, formations, conseils en hygiène et sécurité, évaluation des risques professionnels et documents uniques.

Modalités d'exécution

Couverture dédiée aux assurés affiliés à la CNRACL.
Prise en charge intégrant les éléments de rémunération accessoires et modalités de cotisation selon les assiettes définies.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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