Collecte du verre en grue

Communauté de communes des Quatre Rivières
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Date limite
7 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
12 mois, reconductible une fois (durée maximale 24 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations de collecte et de regroupement

Objet et périmètre des prestations

  • Collecte du flux verre issu de l'apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi‑enterrés ou enterrés, colonnes mobiles pour manifestations).
  • Regroupement, acheminement et mise à disposition du verre auprès du repreneur désigné via les modalités de transport et de chargement assurées par le titulaire.

Points de collecte et prise en charge

  • Prise en charge de l'ensemble des points d'apport volontaire en service, intégrant les évolutions (nouveaux points ou suppressions) sans rémunération supplémentaire.
  • Collecte adaptée aux types de contenants et systèmes de préhension existants (crochet, Kinshofer, Kinshofer flex).

Matériel et contraintes techniques

  • Engins requis : camions‑grue compatibles avec préhension simple crochet, Kinshofer et Kinshofer flex.
  • Si collecte de contenants Kinshofer flex : équipement impératif de la pince KM 920‑12 (Kinshofer).
  • Véhicules conformes et équipés : gyrophare, avertisseur, contrôlographe, compteur kilométrique plombé, navigation/GPS avec circuits renseignés, système embarqué de remontée géolocalisée d'incidents.
  • Véhicules adaptés au gabarit des voies et hivernisation (chaînes, etc.).
  • Protection des béquilles : mise en place systématique de patins ou dispositifs équivalents pour éviter le poinçonnement des chaussées (description technique exigée dans le mémoire technique).
  • Entretien, maintenance, réparations et garage à la charge du titulaire ; contrôles techniques possibles par l'acheteur.

Modalités d'exécution et exigences opérationnelles

  • Organisation des tournées librement par le titulaire avec obligation de résultat (contenants ne doivent pas déborder).
  • Dispositif informatisé de surveillance du parc exigé (suivi des remplissages, analyse statistique automatisée) ; le système et ses exemples d'utilisation doivent être décrits dans le mémoire technique.
  • Obligation d'intervenir et vider une colonne signalée pleine dans un délai maximal de 24 heures après signalement par la collectivité (ou délai plus court si précisé dans le mémoire technique).
  • Collectes autorisées en journée (cadre horaire opérationnel précisé dans les pièces techniques) ; prise en compte des horaires d'accueil au quai de transfert pour dépôts/dépotages.
  • Itinéraires optimisés à organiser par le titulaire en tenant compte des PTAC, accessibilités et nuisances.

Plateforme de stockage, pesée et traçabilité

  • Mise à disposition d'une aire de stockage/regroupement conforme : surface cimentée ou non polluante, muret de retenue ou bennes, site clos, accès poids lourds, interdiction d'engins à chenilles.
  • Capacité minimale de stockage exigée : 35 tonnes.
  • Pont bascule pour double pesée et délivrance de tickets de pesée ; double pesée et conservation des tickets obligatoires.
  • Par défaut, acheminement direct à la plateforme à la fin de chaque collecte ; transit intermédiaire autorisé uniquement s'il est décrit et traçable dans le mémoire technique et autorisé par l'acheteur.
  • Transmission mensuelle des tickets de pesée et ventilation des tonnages par colonne et point d'apport volontaire (modèle tableur fourni en annexe).

Qualité du flux et responsabilités

  • Respect des prescriptions de qualité du verre définies par le contrat de reprise et l'éco‑organisme ; obligation de détection et d'isolation des lots pollués.
  • Signalement immédiat des pollutions au représentant compétent ; responsabilité technique et financière du titulaire pour les chargements refusés (tri, transport, traitement, pertes éventuelles).
  • Application de pénalités en cas de non‑respect des prescriptions techniques ou de qualité.

Interventions ponctuelles et manifestations

  • Collecte des colonnes mobiles pour manifestations incluse au prix figurant au BPU (sans rémunération complémentaire distincte lorsque les prix unitaires sont prévus).

Moyens humains, organisation et échanges

  • Désignation d'un interlocuteur de suivi terrain chargé de la coordination opérationnelle et des formations.
  • Présentation détaillée des moyens humains (ETP, constitution des équipages, qualifications) dans le mémoire technique.
  • Plateforme numérique d'échanges (extranet) attendue pour signalement d'incidents, suivi réclamations, import d'anomalies géolocalisées, tableaux de bord et statistiques ; outil opérationnel dès la mise en service.
  • Transmission hebdomadaire des feuilles de tournée, tickets de pesée, kilométrage et temps d'intervention ; pièces justificatives à joindre aux factures mensuelles (état synthétique, extractions PDF et tableur modifiable).
  • Réunions de suivi au minimum annuelles et rapport annuel d'exploitation avec indicateurs techniques, humains, sécurité, formation et impact environnemental.

Obligations contractuelles complémentaires

  • Remplacement immédiat du personnel en cas d'absence ; reprise éventuelle de personnel existant à justifier.
  • Possibilité de solliciter le titulaire pour avis techniques sur implantations sans rémunération complémentaire lorsque ces prestations relèvent du conseil lié au service.
  • Délai contractuel pour prestations ponctuelles à préciser dans l'offre (deviendra contractuel si renseigné).

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