Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte et protections statutaires

Date limite

28 août 2026 à 10 h

Localisation

Pyrénées-Atlantiques (64)

Durée

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

Budget

Non précisé

Étendue des garanties

Garantie « tous risques sauf » des conséquences pécuniaires des responsabilités (corporels, matériels, immatériels), comprenant prise en charge des indemnisations, défense, recours et honoraires.
Extension aux activités annexes : manifestations, prospections, transport, stockage, maintenance, activités sociales, gestion de données et systèmes d'information.
Protection fonctionnelle et prise en charge des recours des préposés (y compris faute inexcusable/intentionnelle selon modalités contractuelles).
Garantie optionnelle / prestation supplémentaire pour atteintes à l'environnement (dépollution, frais d'urgence, pertes pécuniaires).

Montants et franchises

Plafond global tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 € (franchise 500 €).
Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € / an (franchise 500 €).
Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € / an (franchise 500 €). Optionnellement prestation supplémentaire : limite 2 000 000 € (franchise 1 000 €) avec ventilations (dommages & préjudice écologique 1 500 000 €, frais d'urgence 1 000 000 €, etc.).
Biens confiés : 150 000 € (franchise 500 €).
Faute inexcusable : plafond annuel 3 500 000 € (sans franchise).
Défense/recours et frais pénaux plafonnés (ex. 75 000 €) ; montant du référé‑provision prévu (ex. 80 000 €).

Contraintes de déploiement et gestion

Territorialité principale : France, avec extension mondiale limitée pour déplacements/missions < 3 mois.
Déclenchement de garanties selon règles de réclamation/délais applicables pour certains risques.
Exigence de questionnaire d'appréciation des risques et d'état de sinistralité à joindre.
Engagements opérationnels exigés : délivrance d'attestations sous 72h ouvrées, désignation d'expert sous 72h, délais de réponse aux demandes sinistres sous 72h — ces engagements doivent être pris en charge par le candidat.
Obligation d'indiquer modalités de rémunération des intermédiaires conformément au code applicable.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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