Assurance risques statutaires

Objet des prestations

Souscription et gestion d’un contrat en capitalisation garantissant les risques statutaires des agents relevant de deux régimes distincts (séparation des conventions et des comptes de gestion pour chaque régime).

Garanties principales

Garanties décès.
Garanties liées aux accidents et maladies imputables au service.
Prise en charge des maladies de longue durée / longue maladie pour l’un des régimes.

Franchises et modalités spécifiques

Régime A : franchise de 30 jours par arrêt pour accidents et maladies imputables au service.
Régime B : absence de franchise pour accidents et maladies imputables au service; congés pour maladie ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt.

Mécanismes de gestion et prestations

Gestion en capitalisation : prestations servies jusqu’à épuisement des droits, y compris rechutes liées à un événement garanti.
Revalorisation automatique des prestations en fonction des rémunérations publiques et des avancements éventuels des agents.
Prise en charge des frais liés aux sinistres et intégration des éléments de rémunération dans l’assiette de prime.
Gestion administrative dématérialisée privilégiée pour échanges, avenants, quittances et gestion des sinistres.

Documents et pilotage

Référence à annexes techniques de gestion et annexe RSE obligatoires pour la mise en œuvre et le suivi des prestations.
Modalités de paiement annuelles et dispositions contractuelles générales à appliquer (modalités détaillées dans les pièces contractuelles).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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