• Coordination complète de la mise en œuvre de la clause d'insertion : estimation, définition et allocation d'heures d'insertion par opération.
• Réservation d'un plancher d'heures (au moins 5 % pour personnes prioritaires) et interaction continue avec acteurs de l'emploi, de l'insertion et entreprises.
• Animation d'une cellule de coordination, saisie et suivi des données, obligations de traçabilité et reporting avec bilans annuels et bilan global.
• Volume indicatif : environ 20 000 heures d'insertion prévisionnelles la première année.

• Direction opérationnelle et pédagogique d'un accueil périscolaire pour enfants de 3 à 12 ans.
• Gestion des inscriptions, facturation, organisation des activités et des repas selon conventions en place.
• Recrutement, formation et gestion du personnel avec obligations de justificatifs (casier, certificats médicaux, vaccinations).
• Entretien courant des locaux et matériels, respect des règles d'hygiène et sécurité, participation à un comité de pilotage (3–4 réunions/an).

Exploitation de cafétérias de restauration rapide et de boutiques presse/librairie/cadeaux avec préparation et vente de plats chauds et froids, sandwiches, salades, viennoiseries, boissons et produits de dépannage.
Offre adaptée PNNS et menus diététiques, options innovantes (salad bar, jus frais), solutions de distribution hors heures (armoire réfrigérée) et interdictions (tabac, alcool, plantes en chambre).
Conformité HACCP, contrôles bactériologiques réguliers (≥4/an par local), traçabilité des denrées, formation du personnel et reprise éventuelle des équipes existantes.
Approvisionnement favorisant produits durables/biologiques, emballages recyclables, protocole de gestion des déchets et reporting mensuel avec bilans annuels.

• Dépôt électronique d'un dossier comprenant : lettre signée, business plan 3 ans (trame fournie) et plan de financement (trame fournie).

• Deux dossiers maximum par structure ; dépôt transmis à l'adresse électronique indiquée.

• Liste des dépenses éligibles : frais de personnel, investissements matériels, prestations d'ingénierie, dépenses immatérielles, frais de fonctionnement liés au lancement, coûts de formation.

• Dépenses inéligibles : acquisition de terrains, investissements immobiliers, frais d'établissement et contributions en nature.

• Exploitation complète des accueils pour 3–12 ans (périscolaire, mercredis, vacances) et pôle ados 12–15 ans, plus gestion de la bibliothèque.
• Organisation d'activités quotidiennes, sorties régulières (mensuelles pour mercredis), séjours et soirées pour les ados; menus et fourniture des repas et goûters conformes aux normes d'hygiène.
• Inscriptions gérées à l'année, au mois, à la semaine ou à la séance; facturation et encaissement assurés par l'exploitant selon les tarifs déterminés par la collectivité.
• Transfert et maintien des contrats du personnel en application du droit du travail; obligations de formation et d'encadrement à respecter.

• Interventions auprès de femmes enceintes (y compris mineures) et de familles avec enfants de moins de 6 ans en situation de vulnérabilité.

• Actions : préparation à l'arrivée de l'enfant, aide aux actes de la vie quotidienne (hygiène, alimentation, logement), soutien éducatif et accompagnement vers les structures.

• Repérage des difficultés relationnelles et transmission d'observations aux travailleurs médico-sociaux.

• Coordination et échanges réguliers avec les professionnels de périnatalité et remise de bilans qualitatifs.

• Gestion opérationnelle complète d'un réseau interurbain et scolaire : planification, exploitation, maintenance et mobilisation de moyens de réserve.
• Constitution d'une société dédiée, remise d'un mémoire technique (mémoires 3.x) et d'un mémoire financier (annexes 9a/9b, L1-L8).
• Plan prévisionnel de formation du personnel et plan d'actions commerciales à fournir.
• Verdissement de la flotte (progression vers véhicules à faibles émissions, dispositif d'éco-conduite) et reporting annuel des émissions (scopes I et II).

Exploitation du réseau routier interurbain et scolaire incluant la fourniture et la maintenance d’un parc de véhicules avec au moins une part de motorisations alternatives.
Recrutement et gestion du personnel, plan de formation et clause d’insertion avec réservation d’heures pour publics éloignés de l’emploi.
Gestion opérationnelle quotidienne : planification des lignes, gestion des déviations et continuité de service, intégration des SAEIV et du système billettique.
Reporting opérationnel et financier détaillé par ligne/circuit ; plan d’actions commerciales pour augmenter fréquentation et recettes.

• Gestion complète d’une halle : préparation, installation, placement, surveillance, gestion financière et rapports mensuels.
• Prestations complémentaires facturées sur bons de commande selon BPU pour interventions ponctuelles.
• Conception et mise en œuvre d’un programme annuel d’animations (minimum 4 actions/an) avec recrutement d’animateurs, logistique et bilans post-animation.
• Livrables attendus : rapports mensuels d’exploitation, reporting financier mensuel, programme annuel et bilans post-animation.

Gestion et animation d'accueils collectifs de mineurs : organisation pédagogique, animation, pilotage administratif et financier.

Reprise et audit du personnel, présentation d'un organigramme par site, effectif minimal à assurer et exigences de qualification (BAFA/BPJEPS ou équivalent).

Inventaires et états des lieux d'entrée/sortie (huissier), entretien et maintenance des locaux, obligations de sécurité et protection des données.

Élaboration et suivi du budget prévisionnel, proposition tarifaire, mécanismes de compensation et formule de révision financière.

Commercialisation d'offres satellitaires via démarchage à distance, courrier, porte-à-porte et événements locaux.
Signature et saisie des formulaires d'inscription via l'outil informatique dédié; participation à la formation initiale et au suivi commercial.
Rémunération à la commission conditionnée au paiement effectif de l'abonné sur une période probatoire; agent indépendant, sans responsabilité d'installation ni de maintenance.
Kit matériel possible (tablette sous caution) et obligation de conformité RGPD.

Délégation de gestion d'un marché hebdomadaire et occupations du domaine public incluant :

• recrutement et placement des commerçants (abonnés et passagers) et gestion administrative des emplacements.
• perception des droits de place et de la participation à la collecte des déchets, avec reversement périodique des montants perçus.
• animation et promotion (minimum 2 actions/an) et reporting régulier (suivi trimestriel des abonnements/désabonnements).
• gestion opérationnelle et respect des contraintes d'hygiène, sécurité, assurance et tri des déchets (surfaces techniques signalées : abonnés ≈1800 m², passagers ≈450 m², couvert ≈840 m²).

Gestion complète d'un accueil de loisirs couvrant les temps périscolaires, extrascolaires, les mercredis et les vacances scolaires.

Accueil périscolaire assuré sur les 6 écoles de la commune ; accueil extrascolaire pour mineurs jusqu'à 13 ans lors des mercredis et vacances.

Gestion administrative, facturation et contrôle des encaissements, gestion RH et encadrement, animation et mise en œuvre d'un projet éducatif.

Options possibles : animation d'un conseil municipal d'enfants et ouvertures ponctuelles le samedi pour projets intergénérationnels.

Encadrement et montée en compétences de 12 bénéficiaires du PLIE recrutés en CDDI, axé sur la découverte et l'initiation aux métiers du bâtiment.

Prestations techniques : formation pratique sur chantiers, sensibilisation hygiène/sécurité, accompagnement individualisé vers un projet professionnel ou une formation qualifiante.

Suivi administratif : fiches individuelles d'évaluation, bilans et reporting périodique, participation aux comités et transmission des documents supports.

Communication et valorisation : conception de supports pédagogiques et d'outils de valorisation, organisation de conférences.