Exploitation du marché hebdomadaire et occupations du domaine public

Ville de Carquefou
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Date limite
4 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Carquefou
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Estimation: 75 000 €

Description des prestations

Missions générales

  • Assurer la gestion déléguée de l'exploitation d'un marché hebdomadaire et des occupations commerciales du domaine public : recrutement et placement des commerçants conformément au principe d'égalité, gestion des abonnements et emplacements dits « passagers ».

Gestion commerciale et financière

  • Perception des droits de place auprès des commerçants et recouvrement de la participation financière à la collecte des déchets, avec reversement périodique des sommes dues à la collectivité.
  • Proposition d'une redevance exprimée en pourcentage des recettes (valeur à proposer par le candidat) et gestion des encaissements, remises et actualisations tarifaires.

Hygiène, sécurité, responsabilités

  • Veiller au respect des règles d'hygiène, de salubrité et des obligations sanitaires applicables aux commerçants (contrôles, modalités d'occupation, affichage, emballages).
  • Assurer les obligations d'assurance et de responsabilité civile liées à l'occupation du domaine public et aux tiers.

Animation, communication et transparence

  • Animation et promotion du marché, avec un minimum de deux animations par an.
  • Tenue d'un suivi et production de comptes rendus réguliers (par ex. suivi trimestriel des abonnements/désabonnements et rapports d'activité).

Organisation opérationnelle et contraintes

  • Gestion opérationnelle des typologies d'emplacements (abonnés / passagers), contrôle des pièces justificatives des commerçants, attribution et rotation des emplacements, gestion de la circulation sur site.
  • Mise en place et suivi des modalités de collecte et de tri des déchets générés par le marché, et suivi des participations des commerçants.
  • Respect des règles d'affichage, de sécurité publique et d'aménagement des surfaces allouées (surfaces techniques communiquées : abonnés ~1800 m², passagers ~450 m², espace couvert ~840 m²).

Obligations administratives et reporting

  • Gestion des dossiers de candidatures et des offres, modalités de remise des pièces administratives et financières, conservation des documents contractuels.
  • Collaboration aux contrôles réglementaires et transmission des éléments financiers demandés pour le calcul de la redevance.

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