Soutien aux projets d'économie sociale et solidaire

Contenu détaillé des livrables

• Business plan 3 ans : éléments financiers prévisionnels, modèle économique, description de l'offre et de l'organisation.
• Plan de financement : structure des recettes et des dépenses, montages financiers et cofinancements attendus.
• Lettre formelle signée par le représentant légal.

Modalités de dépôt et limites administratives

• Dépôt électronique des dossiers via les plateformes indiquées (transmission par voie électronique à l'adresse fournie).
• Limitation : deux dossiers maximum par structure.

Accompagnement et instruction

• Aide au montage documentaire et possibilité d'entretiens individuels d'instruction (sur rendez-vous) pour clarification des dossiers.
• Analyse documentaire avec demandes d'informations complémentaires possibles ; dossiers incomplets susceptibles d'être rejetés.
• Présentation des candidatures retenues devant une instance décisionnelle et notification des résultats par voie dématérialisée.

Dépenses éligibles (types précis)

• Frais de personnel liés à la mise en œuvre opérationnelle du projet (salaires et charges sociales).
• Investissements directs nécessaires au projet : travaux, équipements, matériels de production, bureautique et informatique.
• Prestations d'ingénierie et études stratégiques (études de marché, faisabilité technique/économique).
• Prestations externes et sous-traitance utilisées exclusivement pour le projet.
• Dépenses immatérielles liées au projet (recrutement, création de site internet, dépôt de brevet, etc.).
• Frais de fonctionnement directement liés au lancement (déplacements, communication, publicité, téléphonie/internet, fluides).
• Coûts de formation associés au projet.

Dépenses explicitement inéligibles

• Frais généraux non liés au projet.
• Frais d'établissement (conseil juridique de création, frais de notaire, etc.).
• Acquisition de terrain et investissements immobiliers.
• Contributions en nature non rémunérées (bénévolat, dons, mise à disposition gratuite de services/équipements).

Modalités financières et de contrôle

• Soutien financier conditionné à la recherche de cofinancements et à un autofinancement partiel du projet.
• Versement en plusieurs étapes : acompte au démarrage puis solde sur présentation d'un rendu financier/bilan.
• Contrôles et justificatifs financiers attendus lors du versement du solde.

Points opérationnels complémentaires

• Limitation du nombre de candidatures par structure et conformité légale de la structure requise.
• Nécessité de fournir les pièces demandées selon les trames fournies pour que le dossier soit recevable.