Prise en charge pluridisciplinaire des personnes radicalisées

Niveaux de prise en charge et fréquence

• Niveau 1 : 1 à 2 entretiens/semaine.
• Niveau 2 : 3 à 4 entretiens/semaine.
• Niveau 3 : ≥ 5 entretiens/semaine.
• Le niveau facturé correspond au nombre d'entretiens réellement réalisés ; entretiens en binôme possibles (comptabilisés pour 1 entretien).

Modalités d’exécution

• Présentiel en priorité ; distanciel possible uniquement après validation formelle et mention dans les rapports.
• Ateliers individuels réalisés hors des locaux du centre possibles si validés en réunion de suivi mensuelle.

Livrables et reporting

• Rapport de diagnostic (1, transmis au SPIP dans le mois suivant le 1er entretien).
• Fiche d’atelier individuel à chaque atelier (document de validation et bilan).
• Point d’étape hebdomadaire sur demande en cas de situation sensible.
• Planning mensuel transmis le 1er lundi de chaque mois (rétroplanning du mois écoulé).
• Synthèse individuelle d’évaluation trimestrielle.
• Rapport de fin de prise en charge transmis au minimum 2 mois avant échéance de la mesure.
• Rapport d’activité annuel, comptes-rendus d’incident en temps réel + compte-rendu par courriel, comptes-rendus réunions mensuelles et semestrielles.

Ressources humaines et obligations

• Équipe pluridisciplinaire exigée : direction/chef de service, administratif dédié, assistant(s) social(aux), éducateur(s) spécialisé(s), médiateur(s) interculturel(s)/du fait religieux, psychologue(s), conseiller(s) en insertion professionnelle.
• Immersions croisées : 2 jours d’immersion initiale au sein du SPIP pour le personnel du titulaire ; une journée d’immersion réciproque au centre du titulaire.
• Recrutement soumis à saisie préalable de la DISP pour vérifications SNEAS ; toute modification d’équipe doit être signalée 1 mois avant.
• Référentiels métiers et pratiques à élaborer et transmis dans les 6 mois suivant notification.

Modalités financières opérationnelles

• Facturation mensuelle ; prix unitaires par ligne (diagnostic, NIV1/NIV2/NIV3 hebdo, PSRS, hébergement journalier, forfait aménagement, livrables, réunions, etc.).
• Existence d’un forfait « mise à disposition des moyens dédiés » déclenché si le montant facturable d’un mois est inférieur à ce forfait.
• PSRS : aide plafonnée avec règles strictes de versement non numéraire et justificatifs.

Sécurité, confidentialité et continuité

• Locaux audités et plans transmis aux services de sécurité ; protocole d’intervention sécurité exigé.
• Obligation de chiffrement pour échanges sensibles ; restitution/destruction des supports en fin de marché avec procès-verbal.
• Astreinte 7j/7 et 24h/24 pour besoins urgents (hébergement, incident), obligation d’organiser suppléance.

Contraintes spécifiques de ce lot

• Capacité indicative et exigences locales particulières (optimisation des déplacements, périmètre d’intervention plus strict) : capacité indiquée ci‑dessous pour ce lot.