Mise en œuvre de la clause d'insertion

Actions en amont et préparation des consultations

• Estimation du volume horaire par lot et définition d'un forfait d'heures d'insertion à proposer aux entreprises, avec un plancher d'heures réservées (au moins 5 % pour les personnes prioritaires).
• Coordination avec les donneurs d'ordre pour chiffrer les besoins et définir les modalités opérationnelles (délai indicatif pour estimations : 2 à 4 jours ouvrés).

Accompagnement pendant les phases de consultation et d'attribution

• Participation aux phases de consultation des entreprises et interface avec les entreprises pour l'intégration des clauses d'insertion dans leurs offres.
• Organisation et animation d'actions transversales relatives à l'insertion dans les opérations.

Mise en œuvre opérationnelle continue

• Coopération avec les partenaires de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle pour le recrutement et l'accompagnement des personnes insérées.
• Co-animation et secrétariat d'une cellule de coordination (réunions prévues 1 à 3 fois par an), saisie et gestion des données liées aux actions d'insertion.
• Suivi des obligations liées au financement et aux contrôles (traçabilité des dépenses, conservation des pièces justificatives, affichage du soutien financier) et préparation des justificatifs pour les contrôles.

Suivi, reporting et bilans

• Production d'un bilan détaillé à la fin de chaque exercice civil et d'un bilan global agrégé en fin de mission.
• Tenue d'indicateurs de performance et d'un tableau de suivi pour le pilotage des heures d'insertion.

Organisation contractuelle et partenariats

• Gestion de la répartition des prestations entre co-traitants selon une annexe de répartition.
• Intégration des exigences relatives aux dispositifs locaux d'insertion (PLIE, Contrat de Ville) et coordination avec les bailleurs et communes concernées.

Volumes prévisionnels

• Dimensionnement prévisionnel des besoins exprimés : estimation d'un minimum prévisionnel d'heures d'insertion d'environ 20 000 heures sur la première année (à titre indicatif).