Assurance multirisque pour établissements de santé
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saône‑et‑Loire (71)Durée
1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier
Budget
Non précisé
Lot 4 — Risques statutaires (agents CNRACL)
- Garanties et prestations : couvertures décès, accidents et maladies imputables au service, indemnités journalières (CITIS), frais médicaux, frais funéraires, incapacités, congés longue maladie/maternité, et autres rubriques statutaires détaillées.
- Références de calcul : modalités de calcul des capitaux et remboursements renvoyant aux textes réglementaires et décrets applicables (référence aux normes réglementaires utilisées pour le chiffrage des prestations statutaires).
- Assiettes provisionnelles fournies : assiettes indicatives à renseigner par le candidat pour le calcul des primes (ex. TBI et éléments assimilés) ; totaux d'assiette par structure fournis à titre de base (chiffres indicatifs figurant dans les annexes pour application des taux).
- Modalités contractuelles et de régularisation : durée contractuelle 1 an reconductible, prime provisionnelle et régularisation en fin d'exercice sur assiette réelle, prise en charge d'agents recrutés postérieurement et maintien des garanties pour sinistres antérieurs au départ du contrat.
- Services attendus : gestionnaire dédié et plateau de gestion en ligne (saisie sinistres, bilans, gestion tiers‑payant, statistiques), délais max à renseigner pour déclarations et expertises, prise en charge et modalités de recours, actions de prévention (analyse absentéisme, RPS, formations) indiquées comme prestations à fournir.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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