Exploitation des accueils périscolaires et jeunesse

Horaires et modalités d'ouverture

• Plages matin, pause méridienne, après-midi/soir et périodes vacances doivent être organisées selon le calendrier scolaire et les créneaux définis (accueil sur journée ou demi-journée possible).
• Gestion des permanences et des ouvertures exceptionnelles (soirées pôle ados) avec programmation d'accueils en soirée et week-ends ponctuels.

Inscriptions et gestion des réservations

• Modalités d'inscription à l'année, au mois, à la semaine ou à la séance; procédures de réservation anticipée et gestion des urgences pour prises en charge ponctuelles.
• Gestion informatique des inscriptions, facturation et encaissements (intégration des recettes CAF et familiales dans la comptabilité propre).

Activités, animations et sorties

• Élaboration et mise en œuvre d'un planning d'activités cohérent avec le projet pédagogique; possibilité de prestataires externes.
• Pour les mercredis : sorties de proximité ou intercentres régulières (fréquence mensuelle par tranche d'âge) et interventions programmées entre périodes de vacances.
• Pour les vacances et l'été : organisation de séjours, sorties et nuits sur site selon tranches d'âge; activités et encadrement spécifiques au pôle ados (sorties régulières, séjours, soirées).

Restauration et hygiène

• Élaboration des menus, confection et livraison des repas et goûters, respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Moyens matériels et maintenance

• Prise de possession, inventaire initial et états des lieux réguliers des locaux et matériels mis à disposition par la collectivité.
• Entretien courant et nettoyage à la charge du délégataire; gros travaux à la charge de la collectivité; maintenance et renouvellement du matériel administratif, informatique et pédagogique prévus au budget.

Ressources humaines

• Transfert du personnel affecté aux services (conformément à L1224-1) avec maintien des contrats et intégration des effectifs dans l'organisation, recrutement, encadrement et formation.
• Possibilité de recours à la sous-traitance ponctuelle sous conditions.

Facturation, tarification et continuité

• Facturation et encaissement assurés par l'exploitant selon tarifs fixés par la collectivité (barème CAF, délibération municipale); impayés à la charge de l'exploitant.
• Garantie de continuité du service pendant les heures d'ouverture avec pénalités en cas d'interruption non justifiée.

Assurances, responsabilité et contrôle

• Souscription aux assurances RC et multirisques exigée; renonciation à recours vis-à-vis de la collectivité selon conditions contractuelles.
• Contrôles réguliers, comptes rendus, enquêtes de satisfaction annuelles et redditions de comptes à la collectivité.

Fin de contrat et transmission

• Remise des installations, inventaires, gestion du personnel et continuité d'exploitation prévus en fin de contrat selon procédures définies.