Assurance destinée à une flotte de minibus couvrant responsabilité civile, défense-recours et protection juridique.
Garanties matérielles jusqu'à 100 000 000 € et dommages corporels illimités, incluant vol, incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles et attentats.
Assistance (dépannage, remorquage, rapatriement) et garantie « tous risques » pour biens transportés.
Tarification par primes unitaires et prime annuelle indexée sur l'indice SRA; modalité d'avance possible (5%) et paiement annuel.

Fourniture de pains et baguettes destinés à la restauration scolaire, couvrant formats tranchés et non tranchés.
Livraisons en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; acceptation des livraisons le mercredi pour certains sites.
Livraison franco de port sur chaque site, emballages assurant traçabilité et respect des températures et règles d'hygiène.
Possibilité de livraisons occasionnelles pour manifestations, conformité aux spécifications techniques exigées.

Fourniture organisée en 10 familles couvrant surgelés, pain, épicerie, produits frais, café, boissons, viande bio locale, matériel jetable et fruits/légumes.

• Commandes principalement J‑1 (certains produits J‑3 ou J‑10) et fréquences variables : quotidiennes pour le pain, 2–3 livraisons/semaine pour surgelés/épicerie/fruits, 1–2 fois/semaine pour certains frais et café.

• Exigences : traçabilité, étiquetage complet, respect de la chaîne du froid, conditionnements adaptés et priorité à l'origine locale/bio.

• Fourniture de matériel et maintenance attendues pour le café; capacité d'intervention rapide pour matériel de tirage de boissons.

Chaussures de protection type A (classification 1, S3, SRC) conformes NF EN ISO 20345 et référentiel technique applicable.

Plage de pointures 35–50, coloris noir, marquage CE et traçabilité obligatoire par code-barres; marquage lisible sur semelle de propreté amovible.

Fourniture accompagnée de fiches techniques détaillées, conditionnement et étiquetage résistants, et dispositif de maintenance/remplacement des paires défectueuses selon modalités contractuelles.

Engagements environnementaux demandés : matériaux conformes REACH, filières de recyclage et démarche éco‑responsable.

Acquisition, déploiement et maintenance d'un système centralisé de billetterie et de contrôle d'accès (logiciel, équipements, hébergement SaaS, maintenance avec disponibilité cible de 99% mensuel).

• Vente multicanal : guichet, e‑billetterie, bornes self‑service ; supports physiques et dématérialisés (cartes RFID/NFC, billets imprimés, bracelets).

• Fonctionnalités attendues : gestion des titres (unitaires, abonnements, multi‑entrées), réservation/pré‑réservation, annulation/remboursement, listes d'attente et notifications.

Couverture collective des salariés en garanties prévoyance : décès, PTIA, incapacité temporaire et invalidité permanente.

• Prestations demandées : capitaux décès/accident/double effet, allocation frais d'obsèques, rente éducation, indemnités journalières ITT, rentes d'invalidité selon taux et catégories.

• Administration : admission des participants, gestion des affiliations et radiations, traitement des sinistres avec justificatifs médicaux et décomptes, revalorisation des prestations selon indice conventionnel.

• Clauses contractuelles : modalités de résiliation et de maintien des garanties, règles de calcul et de révision des cotisations, états démographiques et reporting sinistres.

• Réalisation d'une étude de faisabilité technique, environnementale et sociale pour une approche PSE Z3D sur un paysage forestier pilote.
• Identification et validation du site pilote, définition de la méthodologie PSE Z3D, système MRV (télédétection et vérifications terrain), protocole d'audit indépendant.
• Élaboration du cadre logique, plan de financement détaillé, CGES, plan d'engagement des parties prenantes et plan d'action genre.
• Livrables : rapport de démarrage, rapport de sélection du site, rapport intermédiaire et document de projet final avec annexes opérationnelles.

Emission et livraison de cartes de paiement nominatives (physiques ou virtuelles), rechargeables ou non, destinées aux enfants de 0 à 14 ans.

• Commandes annuelles avec possibility d'une commande complémentaire de faible volume.
• Liste nominative fournie (nom, prénom, e-mail, montant à créditer) et mise à jour annuelle.
• Crédit utilisable au minimum 1 an ; assistance aux bénéficiaires avec délai de réponse maximal de 8 jours.

• Gestion complète des emplacements payants (voirie et parkings clos, y compris emplacements camping-cars et autocars).

• Collecte des recettes via horodateurs et caisses automatiques, tenue de régie, comptes rendus mensuels et rapport annuel technique et financier.

• Maintenance préventive et curative des équipements, astreinte 24/7, et fourniture des consommables et pièces de rechange.

• Reporting détaillé : registre hebdomadaire de dysfonctionnements, états statistiques mensuels, deux enquêtes annuelles de fréquentation selon méthodologie CEREMA.

Fourniture et gestion d'un dispositif de titres-restaurant dématérialisés personnalisés et sécurisés.

• Cartes nominatifs envoyées au domicile des bénéficiaires, envoi dissocié des codes PIN ; opposition, blocage et remplacement avec transfert automatique du solde.
• Rechargements mensuels en masse via interface RH (import CSV/Excel) ; modalité indicative : 10 titres par agent et par mois ; estimation indicative totale ~35 068 titres/an (environ 235 agents + ~60 agents).
• Accès bénéficiaire via site et/ou application 24/7 avec consultation de solde, historique, géolocalisation des commerçants affiliés ; reporting mensuel et exports Excel ; réversibilité et conservation/transfert des soldes prévus.

Distributeurs proposant boissons chaudes (café, thé, chocolat, potage) et boissons froides, ainsi qu'une offre snacking et diététique (produits pauvres en sucre/matières grasses et sans protéines animales).
Paiements acceptés en espèces, cartes bancaires (y compris sans contact) et titres-restaurant ; les appareils doivent rendre la monnaie et prévoir procédures de remboursement.
Exploitation complète par l'exploitant : réapprovisionnement, maintenance corrective et préventive, assistance technique et remise en état des emplacements.
Exigences techniques : fiches machines (dimensions, consommation, niveau sonore), détecteur de tasse pour boissons chaudes, proposition d'automates reconditionnés et mesures d'économie d'énergie.

• Couverture complémentaire de frais de santé organisée en trois niveaux de garanties (A/B/C) avec option sur-complémentaire non responsable.
• Tarification par niveau et par catégorie d'assuré (actifs, retraités) exprimée en % du PMSS, discriminée par tranches d'âge et affiliation (CNRACL, non-CNRACL, régime local), format DQE imposé.
• Adhésion facultative pour agents et possibilité d'extension aux ayants droit; suspension/cessation prévues en cas de non-paiement ou changement de situation.
• Prise en charge mondiale pour séjours courts (<3 mois) sous condition de prise en charge locale; exigences de reporting annuel et comptes de résultats ventilés.