Gestion et exploitation du stationnement payant

Périmètre d'exploitation

• Gestion et exploitation du stationnement payant sur voirie, des parkings à forfait journalier, du Parc du Bassin du Centre, des parkings des camping-cars et du parking des autocars.
• Le Parking du Môle est exclu de plein droit du périmètre à compter du 1er janvier 2027 en raison du non-renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire départementale. D'autres réductions de périmètre peuvent intervenir en cas de perte d'une AOT en cours d'exécution, selon les modalités du marché.

Équipements, maintenance et marquage

• Contrôle journalier, entretien préventif et curatif, remise en état, remplacement des pièces défectueuses et fourniture des consommables pour les horodateurs, caisses automatiques, bornes et barrières.
• Contrat d'entretien, contrôles obligatoires deux fois par an, stock tampon de pièces et équipements de remplacement, astreinte 7j/7 et 24h/24.
• Respect des délais d'intervention contractuels, notamment pour les pannes d'horodateurs, caisses et barrières, avec pénalités en cas de retard.
• Entretien de la signalisation verticale et gestion complète du marquage au sol, avec diagnostic initial, actualisation des plans et réalisation du marquage identifié.

Contrôle du stationnement

• Contrôles réguliers du respect du stationnement et transmission des informations aux services municipaux. La constatation des infractions et la verbalisation relèvent exclusivement de la Ville, de la Police Municipale et des ASVP.
• Tranche optionnelle de renforcement humain par des agents du titulaire, sans pouvoir de constatation, de verbalisation ou d'établissement du forfait post-stationnement, et sans dispositif automatisé de type LAPI. En cas d'affermissement, passage minimal d'une fois par jour d'exploitation sur chaque place concernée pendant la période prévue.

Collecte, régie et paiements

• Collecte des recettes des horodateurs et caisses selon des fréquences saisonnières minimales, dépôts sécurisés et documents contradictoires par zone et par parc.
• Régie de recettes communale, proposition d'un régisseur et d'un suppléant, comptes rendus de collecte et moyens de paiement dématérialisés compatibles avec les équipements existants.
• Perception de la taxe de séjour des parkings de camping-cars pour la CCPHB, avec comptabilité distincte et suivi mensuel.

Parkings spécifiques et services associés

• Gestion du Parc du Bassin du Centre, des parkings des camping-cars avec services et du parking des autocars.
• Accompagnement obligatoire de la Ville pour le projet de réhabilitation de locaux près du parking des autocars : diagnostic, préconisations, calendrier, tarification, mise en œuvre des services et collecte des recettes.
• Gestion des abonnements, badges et vignettes, ainsi que des locaux mis à disposition et obligations associées.

Reporting et concertation

• Registre hebdomadaire des dysfonctionnements, compte rendu mensuel détaillé par site et zone, rapport d'activité annuel technique et financier, comptes rendus d'intervention et enquêtes annuelles de fréquentation et de taux de respect selon la méthodologie CEREMA.
• Réunions trimestrielles et réunion annuelle de septembre avec la Ville, portant notamment sur les tableaux de bord, les travaux, les difficultés d'exploitation et les conditions financières.

Organisation et information des usagers

• Personnel qualifié en nombre suffisant, habilitations NF C 18-510 pour les interventions concernées, responsable d'exploitation, organigramme, téléphones professionnels et cartes d'identité professionnelles.
• Présence opérationnelle renforcée en période haute et estivale, astreinte téléphonique permanente, information multilingue sur les équipements et budget de communication soumis à validation de la Ville.
• Reprise du personnel conformément aux règles applicables du Code du travail.