Assurance flotte minibus
Description des prestations
Objet
Assurance couvrant une flotte de minibus : garanties de responsabilité, dommages, vol, incendie, événements climatiques et assistance liés à l'exploitation des véhicules.
Garanties principales
- Responsabilité civile et protection juridique (défense-recours).
- Dommages matériels et immatériels : couverture jusqu'à 100 000 000 €.
- Dommages corporels : couverture illimitée.
- Vol, tentative de vol et vandalisme.
- Incendie, explosion, dommages électriques/électroniques, attentats et mouvements populaires.
- Effets des forces de la nature et catastrophes naturelles (tempête, grêle, neige, glissements, etc.).
- Bris de glaces.
- Dommages aux conducteurs (incapacité permanente, incapacité temporaire, décès/invalidité selon montants prévus).
- Biens transportés : couverture « tous risques » adaptée aux marchandises et effets personnels transportés.
Assistance et frais annexes
- Remorquage, dépannage, levage.
- Assistance et rapatriement des personnes si nécessaire.
- Indemnisation des objets et effets personnels transportés.
Gestion des sinistres
- Procédure de déclaration, instruction, expertise et indemnisation.
- Suivi des dossiers sinistres par l'assureur et recours à des experts selon besoin.
- Modalités et délais d'indemnisation prévus avec régularisation après expertise.
Aspects administratifs et tarification
- Tarification exprimée en primes unitaires et prime annuelle.
- Indexation annuelle des primes via formule liée à l'indice SRA.
- Modalités de gestion des avenants et révisions prévues par les clauses contractuelles.
Financement et paiements
- Possibilité d'avance sous conditions (modalité indicative : 5% du montant initial sous conditions liées à durée/seuils).
- Paiement des primes sur fréquence annuelle, facturation via téléservice dédié et délai de paiement standard de 30 jours.
Contraintes opérationnelles
- Adaptation des garanties selon typologie et risques des véhicules.
- Suivi administratif et justificatifs de conformité requis pour la gestion des polices et des sinistres.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.