Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires

Objet et bénéficiaires

• Prise en charge des prestations mises à la charge de la collectivité au titre du statut de la fonction publique territoriale pour agents titulaires et stagiaires affiliés, couvrant capital décès, congés pour accident/maladie imputable au service, congés de longue maladie/longue durée, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congés maternité/paternité/adoption.

Garanties et modalités chiffrées

• Capital décès selon situations (montants indexés sur traitement annuel brut ou fractions définies selon conditions) et majorations éventuelles par enfant à charge.
• Remboursements des éléments de l'assiette pour congés liés à accident/maladie imputable au service (100 % puis modalités de bascule), prises en charge des périodes légales pour congés maternité/paternité/adoption, barèmes d'invalidité selon catégories.
• Option possible de prise en charge des congés pour maladie ordinaire avec franchise (PSE) et modalités de remboursement détaillées.

Tarification et gestion

• Prime annuelle basée sur masse salariale par catégorie d'agents, régularisation sur bordereau définitif, règles de facturation et délais de paiement.
• Déclaration des sinistres avec délais spécifiques selon nature, paiement sur justificatifs ou par tiers payant pour prestations en nature.

Exclusions

• Exclusions classiques listées (guerre civile/étrangère, risques nucléaires, rayonnements ionisants, etc.).