Assurance multirisques responsabilité, biens, véhicules et statutaire
Date limite
24 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Aurillac (15)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Risques statutaires du personnel (CNRACL)
- Contrat groupe garantissant obligations statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : garanties décès, accidents ou maladies imputables au service (y compris trajets et maladies professionnelles), incapacité non imputable au service.
- Options maladie ordinaire : formules distinctes avec franchises (ex. 30 jours, 45 jours) ou exclusion de la maladie ordinaire ; prestations détaillées attendues pour IJ, remboursements frais médicaux/hospitalisation/prothèse/transport, prise en charge des frais funéraires.
- Gestion et services exigés : gestionnaire dédié, assistance juridique, prévention hygiène/sécurité, gestion des arrêts de travail, tiers payant, recours contre tiers responsables, contrôle médical et contre‑expertises, outils informatiques dématérialisés, portail et déclaration en ligne, sécurité des données de santé et continuité d'activité.
- Aspects financiers : tarification en taux sur masse salariale, cotisation prévisionnelle avec régularisation annuelle, modalités de paiement (paiement annuel d'avance par mandat administratif), taux incluant frais de gestion et coûts indemnitaires.
- Exigences de réponse : documentation sur moyens de gestion, nombre et modalités des contre‑visites/expertises, modalités de maintien dans l'emploi et reclassement, modalités de prise en charge des rechutes et cas post‑résiliation, fiche de tarification à renseigner.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter les locaux des candidats et d'organiser des auditions. Aucune visite obligatoire programmée, aucune date, lieu ou contact spécifié dans les pièces consultées.
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