Collecte porte-à-porte et en habitat collectif des OMR, recyclables (fibreux/non fibreux), déchets verts, encombrants (DEEE/ferraille séparés) et autres flux définis.

• Fréquences principales : OMR toutes les deux semaines ; recyclables en collecte alternante ; déchets verts mensuels (avril-octobre) ; encombrants sur rendez-vous (4 fois/an, min. 30 logements/tournée).
• Contenants conformes aux normes techniques (sacs et/ou bacs, 770 L à 1 m3) ; collectes ne démarrant pas avant 06h.
• Fourniture des circuits dans le délai contractuel, astreintes et véhicules de réserve prévus, reporting mensuel/annuel et reprise du personnel selon règles en vigueur.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et pour l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
• Missions structurées en Mission 1 (exploitation hauts de quai), Mission 2 (pré-collecte) et Mission 3 (évaluation et optimisation de la collecte) comprenant diagnostic, scénarios d'optimisation, élaboration des DCE (AE, RC, CCAP, CCTP, BPU/DQE) et assistance à la passation (analyse des offres, présentation en CAO).
• Prestation découpée en une tranche ferme (Missions 1, 2, 3) et trois tranches optionnelles (assistance en cas d'infructuosité pré-collecte/hauts de quai, assistance en cas d'infructuosité collecte, assistance à la mise en place des nouveaux marchés).
• Livrables : rapports diagnostics, scénarios opérationnels, DCE complets, rapports d'analyse des offres, règlements harmonisés (rédaction d'un règlement unique pour les 4 déchèteries et rédaction d'un règlement de collecte intercommunal), comptes rendus de réunions, plan d'action opérationnel.
• Planning prévisionnel important fourni (rédaction DCE T4 2026 ; validation février 2027 ; annonce légale mars 2027 ; ouverture/réception mai 2027 ; analyse juin-juillet 2027 ; notification septembre 2027 ; début prestations 9 novembre 2027).

• Transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées avec compactage et rechargement en semi-remorques ≥ 90 m³ (ou 25 t) et taux de compactage ≥ 3:1.
• Réception des apports du lundi au vendredi (samedi matin possible), vidage ciblé ≤ 25 minutes et rétention sur quai < 24 h.
• Véhicules Euro VI/ADR si besoin, géolocalisation GPS, véhicule de remplacement sous 4 h.
• Pesée obligatoire sur pont bascule (double pesée), bons de pesée et conservation des documents 5 ans ; rapports trimestriels d'entretien.

Fourniture et remplacement complet d'un quai de transfert dimensionné pour 33 000 tonnes/an.

• Capacité nominale 33 000 t/an ; gestion de pointes jusqu'à 200 t/jour.
• Prestations : études d'exécution, démolition et évacuation de l'ancien quai, fourniture et installation du nouvel équipement, essais de mise en service, formation des agents et remise des documents techniques.
• Contraintes : implantation soumise au PPRI (zone rouge) ; maintien de l'emprise et du gabarit, hauteur limitée ; exigences de robustesse et réduction des pièces d'usure.

• Collecte des OMR en porte-à-porte et en points de regroupement avec fréquences saisonnières (BS/SI/HS) et secteurs codifiés.
• Lavage régulier d'environ 1 500 bacs/an, campagnes ponctuelles possibles, gestion des eaux et reporting.
• Collecte des cartons en colonnes et en vrac, vidage en benne et pesées d'entrée/sortie pour traçabilité.
• Gestion du quai de transfert (double pesée, maintenance, badges) et transport des OMR avec ou sans rupture de charge.
• Véhicules exigés Euro 6 avec géolocalisation embarquée et reporting quotidien/mensuel/annuel des prestations.

Configuration complète d'une assurance multirisques habitation destinée aux ménages locataires modestes.
Doit détailler la configuration retenue, justifier les choix, et présenter l'organisation (réseau et équipe) pour la mise en œuvre.
Présentation exhaustive des garanties (obligatoires / facultatives), engagements qualité de service, éthique, transparence tarifaire, actions d'information/animation vers assurés et partenaires, et reporting avec périodicité et traçabilité.
Les modalités opérationnelles détaillées (plafonds, exclusions, processus de sinistre) sont attendues dans la proposition technique.

Entretien régulier des gymnases et équipements sportifs : sols (autolaveuse/monobrosse), vestiaires, douches et sanitaires.
Fréquences minimales : 5 passages hebdomadaires pour halls, vestiaires, douches et sanitaires ; prestations périodiques (décapage mensuel, nettoyage haute pression mensuel).
Fourniture et utilisation de matériel dédié (autolaveuse, monobrosse, nettoyeur haute pression) et de produits labellisés ; EPI obligatoires.
Contrôles : cahier de liaison, autocontrôles au moins toutes les deux semaines, rapports et réunions de suivi mensuelles.

Fourniture et livraison de bacs roulants neufs pour OMR, emballages (hors verre) et biodéchets en volumes ~140 L, 240 L, 340–360 L et 750–770 L.
Caractéristiques techniques : PEHD teinté dans la masse, couvercles operculés selon modèle, roues robustes, préhension AFNOR/DIN, conformité NF EN 840, gravure à chaud, RFID 125 kHz 64 bits et double code-barres.
Reprise et valorisation des bacs usagés (y compris roues/axes) et fourniture de kits anti-tempête et pièces détachées.
Livraison sur base de bons de commande, avec protocole de déchargement et vérification à la réception.

• Fourniture de nuitées d'hébergement pour personnes et familles en situation de grande précarité.
• Logements conformes à des surfaces minimales, équipés (literie, sanitaires, eau et électricité), ménage quotidien des parties communes et hebdomadaire des chambres, changement du linge toutes les deux semaines.
• Activation des nuits via bons d'orientation / bons de commande ; possibilité d'options : kitchenette privative, restauration, wifi et accompagnement social.
• Priorisation de produits éco-responsables et suivi annuel des consommations et actions environnementales.

Transport et rechargement d'emballages ménagers recyclables en deux volets : opérations de rechargement sur site et transports vers un centre de tri désigné.

• Rechargement mécanisé en conteneurs FMA ; objectif : stock proche de zéro en fin de journée.
• Minimum 10 tonnes par chargement ; pesées obligatoires en entrée/sortie et au centre de traitement.
• Rotations et planning à coordonner avec l'exploitant du quai ; adaptation à la saisonnalité et pénalités en cas de non-conformité.

• Fourniture et livraison de conteneurs PEHD UV en capacités 140 L, 240 L, 360 L, 660 L et 1100 L, avec couleurs et marquage distincts pour ordures résiduelles (couvercle rouge) et recyclables (couvercle jaune).

• Puçage RFID (ISO 18000-6C, fréquence 860–960 MHz) et double identification par deux codes-barres + numéro gravé ; mise à jour des identifiants via interface base usagers.

• Stockage minimum (10 % du parc total, ≥5 % par type), livraison et mise en place chez les usagers, prise en charge du puçage et dotations complémentaires pour nouveaux abonnés.

• Maintenance préventive et curative avec délai d’intervention de 5 jours ouvrables, fourniture et stockage de pièces détachées, reprise et valorisation des conteneurs réformés ; garanties : 6 mois (ordures) / 1 an (recyclables).

Tri et conditionnement d'emballages ménagers recyclables en mélange, avec possibilité d'intégrer les fibreux.

Volume attendu d'environ 2 400 tonnes par an, extensible jusqu'à 3 000 t/an en cas d'ajout des fibreux.

Pesées en entrée/sortie, archivage des données, caractérisations selon XP X30-437 et XP X30-472, reporting régulier (mensuel/trimestriel/annuel).

Réalisation de campagnes d'enquêtes administrées par questionnaire auprès de ménages en maisons et appartements.
Objectif quantitatif global : 31 200 enquêtes éligibles réparties sur trois itérations.
Recrutement multi‑canal (courriels, SMS, courrier postal, téléphone, réseaux sociaux) avec activation de comptes via une Application de collecte.
Recueil des consentements, assistance hotline, suivi d'indicateurs opérationnels et restitution par tableaux de bord et bilans d'itération.

• Réception, stockage, rechargement, transport et déchargement des ordures ménagères résiduelles.

• Volumes indicatifs : ~11 000 t/an collectées ; ~3 000 t/an à acheminer vers les exutoires définis par l'autorité adjudicatrice.

• Contraintes opérationnelles : site de déchargement à distance maximale de 40 km du siège (solution de transit si dépassement), plage d'accès minimale, attente au déchargement limitée à 20 minutes.

• Traçabilité : pesées d'entrée/sortie selon métrologie légale, fiches d'anomalie et transmission hebdomadaire d'une synthèse des apports.