Mise en œuvre de trois volets : dynamique territoriale, information-conseil-orientation et accompagnement technique/administratif (dernier volet optionnel).

Actions clés : mobilisation des ménages et des professionnels, animation locale (réunions, ateliers, webinaires), permanences physiques et téléphoniques, plan de communication multi-supports.

Accompagnement opérationnel : orientation et montage des dossiers de financement (ANAH, aides locales), suivi des dossiers jusqu’au paiement et reporting nominatif; livrables exigés : plans de communication, bilans et rapports.

7 familles de produits : vêtements haute visibilité, équipements forestiers, vêtements de travail, chaussures, vêtements de cuisine/blouses, EPI, équipements pour travaux en hauteur.
Prise de tailles organisée via un vestiaire itinérant pour les familles textiles concernées.
Livraisons sous bon de livraison avec emballage et stockage adaptés; notices d’usage en français et marquage graphique obligatoire.
Fourniture des fiches techniques pour chaque article et conformité aux caractéristiques techniques obligatoires.

Entretien courant des parties communes intérieures et extérieures : balayage sec et humide, lavage, aspiration de moquettes, dépoussiérage, nettoyage ascenseurs et vitrages accessibles.

Gestion des locaux ordures ménagères : sorties/entrées conteneurs selon calendrier, nettoyage/désinfection des locaux conteneurs, fourniture de housses et rotation y compris dimanches/jours fériés.

Prestations ponctuelles non programmées (remises en état, interventions en hauteur, nettoyage haute pression, remplacement d'agent) facturées sur bordereau de prix unitaires.

Traçabilité et qualité : fiches de passage émargées, rapports mensuels, contrôles contradictoires et actions correctives avec obligation de remise à niveau sous 48 h.

• Collecte, vidage et transport des OMR et des flux recyclables en flux séparés (verre; fibreux/non fibreux; emballages métalliques/cartons), avec carton brun collecté spécifiquement à partir de 2027.
• Fourniture et maintenance des véhicules et équipements (Kinshöfer, double trappe), pesage embarqué et tenue d'un registre d'étalonnage.
• Organisation et ajustement des tournées, prise en charge de gros producteurs, reporting mensuel et rapport annuel d'exploitation.
• Variantes exigées pour lavage/désinfection des contenants et décomposition tarifaire distincte pour chaque variante.

Collecte en apport volontaire des flux verre, ordures ménagères et emballages/papiers depuis colonnes aériennes et conteneurs semi-enterrés, avec pesée systématique des contenants.

Transport et transfert des flux vers les lieux de vidage désignés ou vers un repreneur, gestion des badges d'accès pour remise à zéro, nettoyage des abords et remontée d'informations (pannes, retards, tonnages).

Campagne annuelle de lavage-désinfection/désodorisation des conteneurs (cuve extérieure et intérieure), utilisation de véhicules équipés de grue et système de pesée embarqué; planning hebdomadaire à proposer et finaliser après 3 mois.

• Traitement final des déchets ménagers et assimilés avec volumes annuels fournis pour chaque origine (ex. : encombrants déchetteries 1 960 t, balayage 65,53 t, manifestations 406 t, etc.).

• Pesées obligatoires à l'entrée avec ticket et fourniture d'un fichier récapitulatif (date, heure, n° pesée, immatriculation, transporteur, poids entrant/sortant/net, origine, type).

• Modes de traitement autorisés : enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique, etc.; la valorisation énergétique est soumise à conditions particulières.

• L'offre doit détailler conditions d'accès, horaires d'ouverture, capacité de traitement, bilans fournis et joindre agréments et certificats.

Bacs roulants 2 et 4 roues en capacités 770 L, 360 L, 240 L et 140 L, avec couvercles jaune ou gris anthracite.
Conformité aux normes NF EN 840-1 à 840-6 et compatibilité avec lèves-conteneurs Zoller.
Fourniture de pièces détachées garantie 10 ans et exigence de bordereau de prix unitaires.
Livraison organisée après rendez-vous, délai maximum 6 semaines après bon de commande.

• Accompagnement complet en huit missions : réunion de lancement, enquête sociale et résidentielle, constitution et mise à jour des dossiers administratifs, recherche et mobilisation de solutions de relogement, formalisation des offres, suivi/reporting, réunions complémentaires et accompagnement au déménagement.
• Livrables attendus par ménage et par dossier : fiche d'enquête, dossier administratif actualisé, analyses financières, fiches d'offre, états récapitulatifs des démarches, tableau de suivi et comptes rendus.
• Modalités d'exécution : prestations possibles au forfait ou au prix unitaire, traçabilité des échanges, coordination avec bailleurs et organismes, gestion des données personnelles conforme au RGPD.
• Actions opérationnelles comprises : organisation de visites, constitution de candidatures, suivi des réponses, analyses comparatives de devis de déménagement et accompagnement aux états des lieux.

• Collecte et enlèvement des déchets dangereux ménagers et de l'amiante depuis les points de dépôt dédiés.

• Prise en charge de nombreuses catégories (extincteurs, bouteilles de gaz, solvants, peintures, phytosanitaires, médicaments, batteries, petits contenants sous pression, amiante, etc.), avec conditionnement et contenants adaptés.

• Transport vers centres de traitement autorisés, traçabilité complète (pesées, bordereaux, justificatifs de destruction) et bilans périodiques.

• Délai d'intervention sous 48 heures, fourniture et entretien de contenants selon les cas, et proposition/coordination des filières de traitement.

• Suivi‑animation d'une OPAH‑RU multisite couvrant 6 périmètres, 1 445 logements et environ 2 058 habitants.
• Missions détaillées : communication et animation (supports imprimés et événements annuels), veille et diagnostics techniques et sociaux, accompagnement social et relogement, assistance administrative et montage de dossiers d'aides.
• Livrables attendus : rapports d'études/diagnostics par bâtiment, comptes‑rendus, bilans annuels, tableaux de bord et registre de suivi.
• Fréquences et cibles opérationnelles : au moins 1 article de presse régional par an, 1 réunion d'information annuelle, 1 animation thématique annuelle, 1 salon local annuel, objectif de 9 études de faisabilité et objectifs quantitatifs minimaux (196 mobilisations, 131 dossiers ANAH).
• Organisation : permanences physiques (minimum 2 demi‑journées/semaine), permanence téléphonique et suivi des dossiers en continu.

Étude d'analyse et de suivi des dynamiques de rénovation des logements : bilans 2025/2026 et perspectives.

• Collecte et traitement de données d'aides et d'accompagnement, proposition d'indicateurs (gains énergétiques, émissions évitées, montant des aides, nombre de ménages accompagnés).
• Livrables : fichiers Excel de traitement, synthèse écrite, support PPTX de restitution et présentation orale/visioconférence.
• Analyses demandées : impacts socio‑économiques, cartographies à l'échelle intercommunale, identification des tensions sur l'offre de travaux et recommandations opérationnelles.

• Prestations couvrant asepsie des zones médicales (cliniques dentaires, salles de stérilisation), désinfection des sanitaires, entretien des sols et vitrages, et gestion différenciée des déchets.
• Exécution selon fréquences définies : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles; interventions ponctuelles sur bon de commande.
• Matériel et produits dédiés par zone, protocoles anti-contamination et traçabilité des interventions.
• Planning mensuel d'exécution, bons de commande et rapports de traçabilité exigés.

Conception et réalisation des études, obtention des autorisations, financement et construction des Travaux obligatoires.
Exploitation quotidienne de l'UVE, de la PMM et du quai de transfert : réception et traitement des OMR, refus de tri, TVI et déchets apportés par collectivités.
Valorisation énergétique (production/vente d'électricité et chaleur), commercialisation des métaux ferreux/non-ferreux et gestion des sous-produits (REFIOM, mâchefers).
Entretien et maintenance complète des installations, incluant gros entretien et renouvellement, avec obligations contractuelles et assurantielles.