• Traitement complet des flux recyclables massifiés : tri, fabrication de balles, caractérisation qualité entrante et sortante et préparation pour expédition.
• Obligation de recourir à un Organisme Tiers Indépendant ou bureau d'études pour les caractérisations ; procédures d'autocontrôle et reporting réguliers.
• Gestion des refus avec filière de valorisation énergétique justifiée par autorisation administrative ; présentation des moyens humains et matériels, organigramme et CV.
• Prestation supplémentaire de transport des flux triés vers centre(x) de tri (avec extension des consignes de tri aux emballages plastiques) susceptible d'être activée ; distances et répartition des tonnages à préciser.

Nettoyage ponctuel, permanent et prestations spécifiques : remise en état après sinistre/travaux, vitrerie et désinfection ciblée.

Tâches clefs : aspiration/balayage, lavage sols (pré‑imprégnation), dépoussiérage, nettoyage/desinfection des sanitaires, réapprovisionnement consommables, gestion tri déchets.

Fourniture des produits et matériels nécessaire pour prestations permanentes ; formation du personnel aux protocoles, traçabilité des interventions et autocontrôles mensuels.

Contraintes : interventions en plages horaires décalées pour certaines structures et fréquence d’intervention définie par typologie de locaux.

• Exploitation et maintenance complètes des centres de transfert, plateformes de compostage et installations de stockage en post-exploitation, incluant réception, tri, transfert et traçabilité des flux (emballages, papiers, verre, biodéchets, déchets verts, compost, etc.).

• Maintenance préventive/curative, GER, gestion des réseaux biogaz (contrôles analytiques CH4/CO2/O2/CO/H2S, températures, débits) et gestion des eaux/lixiviats.

• Reporting mensuel et annuel, réunions d'exploitation mensuelles, tenue de registres et fiches incidents ; propositions d'optimisation énergétique et bilans de consommation.

Mission d'animation pour développer et suivre des sites de compostage partagé et pour accompagner la valorisation des résidus végétaux à domicile.

• Lot 1 : identification, étude de faisabilité, installation, suivi jusqu'à autonomie, entretien, formation des référents, gestion du broyat et animations grand public.
• Lot 2 : animations et stands, accompagnement individuel et collectif des habitants, soutien aux associations gestionnaires de broyeurs, formation d'agents/élus et mise en réseau des professionnels.

Livrables : bilans annuels qualitatifs et quantitatifs, reporting via document Excel de liaison et suivi des sites via le logiciel Pom-e.

• Collecte organisée des flux verre, EMR (emballages+papiers) et OMR via bornes enterrées/semi-enterrées et caissons.
• Fourniture mensuelle d'une benne de 30 m3 pour les déchèteries concernées ; transport des caissons verre vers sites de transfert.
• Lavage/désinfection périodiques des bornes et maintenance préventive (2 campagnes/an) ; maintenance curative sur devis avec fourniture des pièces.
• Pesée des flux (double pesée recommandée), bordereaux associés, itinéraires et fréquences planifiés avec reporting et tableaux de bord.

Fourniture d'articles de ménage et de produits d'hygiène (produits de nettoyage, articles papier sanitaire, balais, brosses, poubelles, sacs d'emballage).

Livraisons au fur et à mesure selon bons de commande avec délai maximum de 10 jours ouvrés ; réduction possible en cas d'urgence sous accord écrit.

Fourniture de fiches techniques et fiches de données de sécurité pour chaque produit ; prix détaillés via bordereau des prix unitaires et DQE.

• Collecte porte-à-porte des OMR et de la collecte sélective multimatériaux avec bacs équipés de puces RFID, pesée embarquée pour les OMR et enregistrement horodaté des passages.
• Gestion des bennes à papiers en déchèteries : rotations, enlèvements, maintenance des bennes et transport vers exutoires.
• Systèmes embarqués interopérables pour transmission sécurisée des données, traçabilité des dépôts et dispositifs d’imagerie pour contrôle qualité.
• Organisation des tournées adaptée aux zones rurales/urbaines, gestion des anomalies, continuité du service et actions d’accompagnement/sensibilisation.

Réception, traitement et valorisation des OMR sur les sites proposés par le candidat.

Sites décrits avec capacités, répartition tonnage estimée et filières de valorisation (énergétique et/ou organique).

Acceptation 24h/24 et 7j/7 si autorisations, pesée sur bascule enregistrante et transmission de relevés mensuels.

Diagnostic technique, juridique et financier de la collecte des déchets non ménagers sur l'ensemble du territoire concerné.
Travaux de terrain : inventaire des contenants, suivi de l'utilisation du service par professionnels, collecte et analyse des données opérationnelles.
Détermination des flux à intégrer, élaboration d'une grille tarifaire par flux et scénarios de mise en œuvre.
Livrables : rapport détaillé, supports et présentations modifiables, comptes rendus ; option d'accompagnement opérationnel (rétroplanning, paramétrages facturation, édition factures à blanc).

Étude en trois phases couvrant diagnostic des flux, cartographie des gisements et propositions de scénarios techniques (jusqu'à 3 scénarios).

Analyse approfondie de 1–2 scénarios retenus incluant faisabilité réglementaire, impacts flux/coûts et intégration de la tarification incitative (TEOMi).

Approfondissement du scénario choisi avec plan d'action opérationnel, scénarios tarifaires, plan de financement, plan de communication et livrables numériques (rapports, cartographies, fiches synthèse).

• Accompagnement individuel pour préparation du logement avant travaux et réinstallation après intervention, incluant désencombrement, mise en carton, déménagement partiel et montage/démontage de meubles.

• Actions collectives comprenant porte-à-porte, animations de proximité et sensibilisation aux bonnes pratiques, avec collecte des retours des occupants.

• Volumes indicatifs : environ 30 ménages à soutenir pour le premier périmètre et 38 logements (avec accompagnement individuel prévu pour 10 ménages) pour le second périmètre.

• Organisation : coordination avec un référent social, plannings partagés et comptes rendus réguliers.