Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange

SIDOMSA
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lavilledieu (07)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2032)
Budget
Estimation: 4 500 000 €

Description des prestations

Objet principal

Tri et conditionnement d'emballages ménagers recyclables en mélange (EMR) avec possibilité d'intégration des fibreux selon demande.

Flux et périmètre technique

  • Réception, pesée et stockage des apports entrants.
  • Tri mécanique et/ou manuel des fractions recyclables selon consignes techniques.

Opérations de pesée et traçabilité

  • Pesées d'entrée et de sortie sur pont-bascule avec identification des lots et archivage des données.
  • Traçabilité complète des lots, des transferts et des évacuations.

Caractérisation et contrôles qualité

  • Réalisation de caractérisations des matériaux entrants, des refus et des gros de magasin selon normes XP X30-437 et XP X30-472.
  • Mise en place de plannings de caractérisation et validation des résultats.
  • Suivi des performances par matériau (taux de valorisation, freinte) et mesures correctives si nécessaire.

Stockage, évacuation et transport

  • Stockage sécurisé des fractions triées et des refus.
  • Organisation du transport et évacuation des refus vers les filières de traitement ou valorisation adéquates.

Reporting et gouvernance opérationnelle

  • Transmission d'indicateurs et comptes rendus réguliers (mensuels, trimestriels, annuels).
  • Réunions de suivi opérationnel annuelles et réunions de pilotage ponctuelles.

Continuité de service et maintenance

  • Mise en place d'un service minimum et de procédures de continuité en cas d'arrêt.
  • Entretien courant des installations et maintien de la propreté et des règles d'hygiène et sécurité.

Conformité réglementaire et exigences d'exploitation

  • Respect des obligations de traçabilité des déchets et des autorisations d'exploitation (installations classées).
  • Capacité de traitement adaptée aux tonnages annoncés et preuves de conformité des installations.

Organisation du personnel

  • Encadrement et effectifs nécessaires pour les opérations de tri, conditionnement et pesée.
  • Formation sécurité et métiers, mesures d'hygiène et protection du personnel.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites autorisées; préavis d'au moins 3 semaines. Accès encadré avec accompagnement par un agent, mise à disposition d'équipements de protection individuelle et respect des consignes de sécurité. Visites possibles à des fins techniques ou de vérification des installations.

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