Acheminement des ordures ménagères résiduelles

Opérations détaillées

• Vidage des véhicules de collecte sur le site de déchargement exploité par l'opérateur.
• Stockage intermédiaire des OMR sur le site de déchargement selon les règles de sécurité et d'hygiène.
• Rechargement et acheminement vers l'exutoire final défini par l'autorité adjudicatrice au moment de la commande.
• Gestion et isolement des déchets interdits ou dangereux avec fiche d'anomalie et proposition d'orientations de traitement.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Distance maximale acceptée entre site de déchargement et siège de l'autorité adjudicatrice : 40 km ; si dépassement, proposer solution de transit garantissant un trajet effectif ≤ 40 km.
• Plage horaire minimale d'accès au site : 6h–16h (jours ouvrés) et 6h–12h (samedi/jours fériés).
• Accès sécurisé au site et respect des obligations de prévention (Plan de prévention, protocole de sécurité) avant démarrage des opérations.
• Attente maximale au déchargement : 20 minutes ; pénalités prévues en cas de dépassement.

Traçabilité et conformité métrologique

• Pesées d'entrée et de sortie obligatoires pour chaque apport, réalisées selon métrologie légale et étalonnage à jour.
• Fiches d'anomalie détaillant type d'anomalie, date, heure, véhicule, flux et mesures correctives.
• Transmission sous 48 heures des justificatifs administratifs demandés (arrêts préfectoraux, autorisations, etc.).

Reporting et documentation

• Transmission hebdomadaire d'une synthèse des apports : identité du conducteur, commune d'origine, immatriculation du véhicule, poids entrée/sortie, destination.
• Fourniture préalable du Plan de Prévention et du Protocole de Sécurité ainsi que des éléments du mémoire technique (sécurité, moyens humains et matériels, politiques sociales et environnementales).

Volumes et exutoires

• Gestion de volumes annuels indicatifs : environ 11 000 tonnes collectées, dont environ 3 000 tonnes à acheminer vers des exutoires définis par l'autorité adjudicatrice.
• Possibilité d'ajout d'exutoires en cours d'exécution ; l'exutoire final est défini lors de la commande.

Gestion des incidents

• Isolement immédiat des produits interdits/dangereux, fiche d'anomalie et proposition d'une solution de traitement appropriée sous 48 heures.

Organisation et moyens

• Mise en place d'une organisation démontrée dans le mémoire technique : moyens humains, matériels, procédures de sécurité et politiques sociales/environnementales.
• Respect continu de la réglementation en vigueur et des protocoles opérationnels.