Collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets

Ministère des Armées — Service du Commissariat des Armées Plate‑forme Commissariat Sud
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Date limite
24 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Var (83)
Durée
12 mois (début estimé 04/02/2027 ou notification), reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois (maximum 48 mois)
Budget
Non précisé

Prestations — déchets ménagers, bio‑déchets et non dangereux

Fourniture et mise à disposition de contenants

  • Location permanente de colonnes, caissons, bacs (360 L, 520 L caisses palettes, 5 m3 colonnes aériennes, bennes 15/30 m3, compacteurs 20 m3, etc.) avec identification visible (couleurs, pictogrammes, inscriptions).
  • Livraison initiale, entretien courant, nettoyage/désinfection, maintenance et retrait en fin de contrat.

Collecte et transport

  • Collectes programmées régulières selon fréquences indicatives fournies et collectes « à la demande » sur bon de commande.
  • Personnel qualifié pour manutention et conduite des véhicules.
  • Exploitation et entretien du matériel roulant ; surveillance de l’étanchéité des contenants (correction des défauts sous 24 h).

Nettoyage et hygiène

  • Bacs restauration : lavage/désinfection réguliers selon règles d’hygiène.
  • Bacs bio‑déchets : lavage/désinfection après chaque collecte.
  • Autres bacs : lavage/désinfection deux fois par an.
  • Apposition visible de la date du dernier lavage.

Traitement, traçabilité et reporting

  • Evacuation vers installations agréées et filières conformes ; fourniture des bordereaux de suivi et certificats de traitement/destruction.
  • Traçabilité mensuelle par site : volumes, localisation, nombre de collectes, recettes de revalorisation éventuelles, nom et code de l’installation destinataire, code/qualification et date du traitement final, notifications d’export le cas échéant.

Modalités opérationnelles et phase préparatoire

  • Phase préparatoire 2 mois (min 1) : état des lieux points de collecte, commande des matériels, réunions préparatoires, fourniture des plans de site et pièces pour enquête de sécurité (immatriculations, etc.).
  • Délais d’intervention : collectes à la demande et mises en place ponctuelles sous 48 h ; remplacements matériels défectueux sous 24 h (solution palliative immédiate si besoin).

Prestations annexes

  • Gestion de bennes ponctuelles pour événements, nettoyage du sol en cas de pollution constatée, conservation des originaux des bordereaux joints à la facturation.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite obligatoire du site de Canjuers ; autres sites facultatifs

Contact

Contacts pôle (Draguignan / Canjuers / Fréjus / Le Cannet)

Email

gsc-dgn-eureka-dgn-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr ; gsc-dgn-eureka-cjs-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr ; gsc-dgn-eureka-fjs-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr ; gsc-dgn-eureka-cdm-controledeprestations.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone

04 83 08 17 25 ; 04 94 39 28 62 ; 04 83 09 86 45 ; 04 89 90 76 15

Modalités

Prendre contact au moins 5 jours ouvrables à l'avance. Transmission préalable par courriel : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, courriel et copie CI recto/verso, immatriculation véhicule si requis. Maximum 2 personnes par entreprise. Présentation d'une pièce d'identité le jour de la visite. Attestation de visite (Annexe 6) signée à joindre à l'offre. Interdiction de visites dans les 10 jours précédant la remise des offres. Aucune réponse orale durant la visite ; questions via la plateforme PLACE.

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