Transfert et transport de déchets ménagers résiduels

Objet général

• Mise en place, exploitation et maintenance d'une solution de transfert et d'un service de transport des déchets ménagers résiduels et assimilés.

Réception et flux

• Réception des apports du lundi au vendredi (possibilité de samedi matin) ; organisation des plages d'admission et accueil des chauffeurs.
• Déchargement rapide des véhicules avec objectif indicatif de temps entre entrée et vidage : 25 minutes maximum.
• Tenue d'un registre d'entrées/sorties (véhicule, origine, destination, date/heure, poids brut/net, type de déchets).

Conditionnement, compactage et chargement

• Compactage/rechargement des déchets dans des semi-remorques de grande capacité (capacité minimale définie : 90 m³ ou 25 t utiles).
• Taux de compactage attendu minimum 3:1.
• Matériel de compactage entretenu, conforme aux normes de sûreté et avec solution de remplacement opérationnelle.

Installation et exploitation du site de transfert

• Proposition d'un site de transfert dimensionné par le titulaire, conforme aux prescriptions ICPE et aux autorisations applicables.
• Gestion et entretien du site : nettoyage, gestion des eaux de lavage et des lixiviats, gestion des déchets indésirables, maintenance des équipements.
• Rapports trimestriels d'entretien et de fonctionnement à produire.

Transport et organisation des tournées

• Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires (ADR si applicable), norme Euro VI ou équivalente, bâchage/fermeture hermétique pour éviter perte/dispersion.
• Système de géolocalisation GPS pour traçabilité en temps réel et liste des véhicules affectés tenue à jour.
• Organisation des tournées garantissant une rétention sur quai inférieure à 24 h, continuité de service (véhicule de remplacement sous 4 h en cas de panne), optimisation des itinéraires et respect des contraintes d'admission des exutoires.
• Toute modification d'itinéraire soumise à validation préalable.

Pesée, traçabilité et archivage

• Pont bascule pour pesée des véhicules, double pesée obligatoire, édition de bons de pesée et conservation des pesées et documents de traçabilité pendant au moins 5 ans.
• Transmission des éléments de traçabilité pour chaque chargement (BSD, bon d'entrée cosigné, registre de suivi des mouvements) et archivage informatique pour facturation.

Contraintes opérationnelles et adaptabilité

• Capacité à massifier les flux, à accepter vidage par tout type de matériel de collecte et à s'adapter à des évolutions de tonnages annuels.
• Offre technique devant expliciter l'organisation d'exploitation (horaires, personnel, suivi, reporting) et les hypothèses techniques retenues (scénarios d'exutoire, tranches kilométriques pour tarification).