Collecte des déchets ménagers

Flux collectés

• Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés.
• Déchets recyclables (flux fibreux et non fibreux).
• Déchets verts.
• Encombrants (avec séparation des DEEE et de la ferraille des autres encombrants).
• Autres flux éventuels définis par le schéma local de collecte.

Modalités de collecte et fréquences

• OMR : fréquence C0,5 (un passage toutes les deux semaines) avec règles spécifiques selon type d'habitat.
• Recyclables : collecte alternante selon flux (jours et fréquences précisés par type d'implantation).
• Déchets verts : collecte mensuelle en période saisonnière (avril à octobre) ; collecte spécifique des sapins selon calendrier.
• Encombrants : collecte sur rendez-vous, organisation de 4 collectes par an, condition minimale de regroupement (minimum 30 logements par tournée) ; DEEE et ferraille collectés séparément.
• Horaires : démarrage des collectes non autorisé avant 06h, ajustements possibles sous conditions.

Contenants, matériels et normes

• Choix et fourniture de contenants (sacs et/ou bacs) conformes aux exigences techniques (référence aux familles NF EN 840-1 à NF EN 840-6 ou équivalent) ; capacités mentionnées de 770 L à 1 m3 selon besoin.
• Véhicules adaptés aux flux collectés et entretien régulier des moyens roulants ; identification et signalétique des véhicules.

Itinéraires, programmation et continuité de service

• Proposition des circuits et programmation des tournées à remettre dans le délai fixé (délai d'un mois après notification précisé dans les pièces techniques).
• Dispositions d'astreinte et recours à véhicules de réserve en cas de panne, surcharge ou interruption afin de limiter le délai d'interruption des collectes.

Moyens humains, reprise de personnel et obligations de suivi

• Effectifs et qualifications nécessaires pour l'exécution (formation, habilitations, tenue et identification du personnel).
• Reprise des personnels des opérateurs sortants selon les règles en vigueur à la fin du contrat.
• Reporting régulier : rapports mensuels/annuels et réunions de suivi selon modalités contractuelles.

Traitement et exutoires (types)

• Orientation des OMR vers installations autorisées d'élimination ou chaînes de transfert et tri adaptées.
• Orientation des papiers-cartons et emballages vers centres de tri agrées.
• Valorisation ou traitement des déchets verts via plateformes de compostage ou installations adaptées.
• DEEE et ferraille dirigés vers des déchetteries ou filières de traitement appropriées.

Exigences transversales

• Respect des prescriptions environnementales et des clauses de développement durable figurant dans les documents contractuels.
• Respect des règles de sous-traitance et modalités administratives associées.