Transport des emballages ménagers recyclables

Lot 2 — Transports

• Prise en charge des FMA chargés et transport vers le centre de traitement désigné, avec rotations adaptées selon flux et saisonnalité.
• Pesées obligatoires en entrée et sortie du quai, et pesées au centre de traitement pour vérification des masse et nature des déchets.
• Minimum de 10 tonnes par chargement ; vérification du poids et de la nature avant départ.
• Respect strict des protocoles de chargement/déchargement définis par les exploitants et production des bons de pesée.

Exigences techniques et opérationnelles

• Parc de véhicules et FMA adaptés : conformité émissions (EURO 5/6 ou équivalent), dispositifs de protection des chargements, lutte contre fuites et nuisances olfactives, insonorité.
• Contrôle technique préalable des véhicules et attestation d'un bureau de contrôle agréé à fournir.
• Interdiction de modifier les itinéraires sans agrément ; adaptation anticipée des rotations en cas de contraintes de circulation ou jours fériés.
• Gestion documentaire : tenue des bordereaux/pesées, justificatifs de conformité, coordination avec l'exploitant du quai pour la planification des rotations.
• Responsabilités du titulaire : assurance des opérations de chargement, sécurité et hygiène lors des manipulations, mise en place de dispositifs limitant les nuisances.

Pénalités et non-conformités

• Pénalités prévues en cas de non-respect des rotations, du volume minimum, de la non-production des bons de pesée ou des protocoles de sécurité/hygiène.